Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6511 à 6520 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5082 | 0 | 1698 | 1698 | Bénéfice ecclésiastique, revenu d'une chapelle attachée à l'église paroissiale de Sassegnies, complainte et trouble de faits | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire dont une information, une assignation, une comparution, une consultation d'avocats au parlement et la sentence du 14 juillet 1698 |  | |
| 25173 | 0 | 1679 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume) | Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse | | |
| 30325 | 0 | 1693 | 1693 | Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations | Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints | | |
| 30744 | 0 | 1699 | 1699 | Bénéfice ecclésiastique, Réparation de la maison pastorale (presbytère) | 3 pièces dont 2 exemplaires de l'enquête menée devant la Noble cour de Cassel le 28 février 1699 (en partie en flamand avec traduction) | | |
| 6956 | 0 | 1696 | 1699 | Bénéfice ecclésiastique, prise en charge des réparations de la maison pastorale (presbytère) | Petit dossier sans inventaire, contenant 6 pièces | | |
| 7266 | 0 | 1687 | 1689 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, paiement du loyer de la maison pastorale de Bouchain en échange du renoncement des fruits de la cure | Dossier peu volumineux de 19 pièces de première instance avec deux inventaires dont la requête introductive du 14 août 1687, la sentence définitive du 6 mai 1688 | | |
| 27433 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé. | Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décision | | |
| 7421 | 0 | 1697 | 1697 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 7137 | 0 | 1687 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, la commission évocatoire, déclaration des biens et revenus appartenant à la cure de Saint-Hilaire | | |
| 26641 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastorale | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfaction | |
