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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7320016991699Succession entre cousins, revendication de la jouissance de rasières de terres labourables à Férin, occupation sans titre de terresDossier de 12 pièces versées par la défenderesse avec inventaire correspondant dont la requête introductive du 13 juin 1699, copie du testament de Françoise Bris, les lettres d'achat des terres en question de 1686 et échange jusqu'au dupliqueVoir
7954016861687Frais de justice, taxe des dépensPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. Voir
9798016921692Contrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvableDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27761016861687Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisisPetit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685Voir
11710016841684Succession, partage successoralPetit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14341017001701Succession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14649017001707Auxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffierDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16372016891692Succession, testament d'Anne de CocheVoir
16879017081711Arrérages de rentes, modération pour pertes, pareatis de l'arrêt de la cour de MonsDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30460016731674Droit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai)Voir

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