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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27977 | 0 | 1711 | 1712 | Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ? | Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires... |  | |
| 6321 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690 | Dossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse, | | |
| 6359 | 0 | 1675 | 1676 | Bail d'habitation, expulsion du locataire, occupation sans titre, preuve du bail, Édit perpétuel de 1611 | Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées par l'humidité sur le haut) contenant 4 liasses des pièces du procès en appel, avec chacune un inventaire (une soixantaine de pièces au total). Parmi les pièces se trouvent un avis de l'avocat Guidin en faveur de l'appelant donné à Lille le 13 septembre 1675 et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 18 septembre 1675 (sur parchemin avec un reste de sceau). La requête introductive d'instance a été déposée le 8 août 1675 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 30 août 1675. | | |
| 6296 | 0 | 1685 | 1685 | Bail d'habitation, coutume de Lille,rupture du bail, sous-location d'une cave | Dossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "Advertissement" pour les opposants, un écrit intitulé "En visitant le different retenu en l'avis de la Cour...", la sentence dont il est fait appel rendue le 2 octobre 1685 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) et des pièces justificatives . Parmi ces pièces justificatives, on signalera une "sentence extendue" rendue par l'échevinage de Lille le 21 avril 1684 au profit de François Leclercq et au préjudice de Jacqueline Dillies, veuve immiscée avec enfants de Jean Bataille ; une lettre missive de Gaspard de le Sauch du 26 avril 1683 ; le contrat de bail de la maison en question, passé devant notaire par le père des demandeurs, Gaspard de le Sauch, le 30 avril 1681 (sur parchemin avec sceau emballé, encre très effacée) ; une copie du bail accordé par Guilaume du Retz à Charles Despret le 13 avril 1675 (sur parchemin avec un sceau emballé) | | |
| 6061 | 0 | 1696 | 1697 | Bail d'habitation, bail donné par un tuteur sur une maison appartenant à sa pupille sous condition que le nouveau locataire assumera les frais de l'expulsion de l'actuel locataire, preuve du bail par un acte authentique, production de l'acte original | Petit dossier en bon état général contenant 3 liasses avec inventaire et 2 pièces séparées. La première liasse réunit 6 pièces fournies pae le demandeur dont un inventaire, une requête de Robin visant à obtenir la production de l'acte original du bail (dans cette requête du 15 février 1697, Robin fait référence à sa requête initiale présentée le 15 février 1696) et deux écrits du défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par Delaporte dont un inventaire, la procuration de Jacques François Lepan et un procès-verbal de comparution du 17 mars 1696 (ce procès-verbal mentionne l'existence d'un procès entre les parties devant l'office de Condé ayant donné lieu à un appel de Robin). La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Jean Demaude dont un inventaire, la procuration de Jolent, le procès-verbal de comparution du 17 mars 1696, des dupliques et un avertissement pour Demaude. On trouve ensuite dans le dossier un placet de Demaude avec, en pièce jointe, l'acte original du bail litigieux et un placet de Delaporte d'avril 1696 relatif au fournissement du procès | | |
| 5315 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse) | Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements | | |
| 5708 | 0 | 1696 | 1696 | Bail d'habitation à Condé | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces avec inventaire. La requête date du 24 février 1696 | | |
| 6212 | 0 | 1691 | 1691 | Bail d'habitation : rupture du bail par le propriétaire désireux d'occuper lui-même sa maison, renouvellement du bail, demande de maintien dans les lieux du locataire. Frais de justice : dépens | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 16 pièces avec inventaire et de 4 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 8 janvier 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des deux parties, les reproches de la demanderesse et des quittances de loyer. Les pièces volantes contiennent deux exemplaires de la sentence du prévôt d'Agimont du 20 février 1691 en faveur de la demanderesse, une requête de Marie Topin du 26 avril 1691 demandant de taxer les dépens avec, en pièce jointe, un état des dépens qu'elle réclame. | | |
| 5705 | 0 | 1673 | 1673 | Bail d'habitation : demande de non renouvellement du bail par le propriétaire qui souhaite habiter la maison. Serment décisoire | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces avec inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces se trouve la requête du 27 juin 1673. La pièce volante contient les "raisons pour appuyer la sentence rendue a la gouvernance de Douay par le soussigné lieutenant, au different d'entre François Dubruille... et Gilles Auchin... dévolu par appel au parlement de Tournai (ce document a été avisé à Douai le 23 juillet 1673, il ne précise pas qui a fait appel) | | |
| 5981 | 0 | 1710 | 1711 | Bail d'habitation : commandement d'évacuer une maison occupée par rétrocession de bail | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la constitution de procureur pour Manesse ; la commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 15 octobre 1710 (sur parchemin avec reste de sceau emballé) ; la requête présentée par Duchateau au Magistrat de Cambrai en tant que "juge supérieur et réformateur des sentences de la ville du Casteau Cambresis" le 26 septembre 1710 (dans cette requête, Duchateau expose qu'il s'est porté appelant de la sentence rendue par l'échevinage du Cateau-Cambrésis le 19 juillet 1710 et sollicite l'entérinement de ses lettres de requête civile et une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions ; une mention marginale indique que le Magistrat a accordé la commission de relief sans les clauses par une ordonnance du 30 septembre 1710 dont Duchasteau s'est illico porté pour appelant) ; l'acte du bail accordé par Biseau à Michel Courbé (Pourbez) le 23 mars 1708 ; un avertissement communicatif pour l'appelant | |
