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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26995	0	1688	1693	Revenus ecclésiastiques, arrérages de la portion congrue de Wargnies-le-Petit, levée de dîme	Deux liasses en bon état général comprenant chacun un inventaire de fournissement d'une des parties et les pièces afférentes dont les sentences et arrêts rendus les vingt-cinq février 1690 et vingt-trois novembre 1691, la requête de Couplet au parlement du premier août 1691, l'opposition du chapitre de la métropolitaine de Cambrai, le régalement entre les codécimateurs, l'abdication faite par le chapitre de la métropolitaine de Cambrai de la dîme de Wargnies-le-Petit et une réponse du chapitre
13858	0	1686	1688	Revenus et distributions du canonicat retenus pour cause d'absence et démission (chapitre d'Avesnes)	Dossier volumineux de 60 pièces cotées et numérotées avec deux inventaires correspondants
15120	0	1692	1693	Réversion des revenus et des arrérages des rentes foncières de l'évêché de Saint-Omer	Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure avec inventaire
30754	0	1694	1694	Révision d'un arrêt	3 pièces
201	0	1689	1689	Révision de comptes	Dossier en bon état contenant 19 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, des écrits, des réponses, des répliques, un écrit non apostillé
27207	0	1697	1698	Révision de comptes, dîmes de Curgies	Dossier en bon état général comprenant une liasse de 10 pièces avec un inventaire produit par les défendeurs, et quelques pièces éparses, dont pour l'ensemble des lettres de requête civile, des contredits et des solutions
25162	0	1685	1685	Révocation d'exécution et mise de fait en raison de la prescription de l'action en paiement du prix d'une vente de blé	Petit dossier de 10 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et pièces jointes dont la requête du 9 novembre 1685
17084	0	1690	1690	Révocation d'un acte de prise de corps	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire
11368	0	1697	1697	Révocation d'une saisie	Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire
199	0	1683	1698	Révocation de mise de fait, suite à une adjudication du village à clocher nommé Ascq et de la seigneurie de Roncq, pour les parties non spécifiées par les contrats de vente	Dossier volumineux en relatif bon état contenant 51 pièces réparties en trois liasses (deux liasses principales et une troisième plus petite et incomplète) et deux pièces séparées. La première liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une lettre de mise de fait et purge de fiefs, terres et héritage, une copie des lettres de relief d'appel, des défenses, un écrit de sommation, un écrit des opposants, des répliques, une copie de contrat d'achat, des dupliques, un écrit de position, une copie d'enquête, des reproches, une requête pour contraindre, un extrait des registres de la cour... La seconde liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration des opposants, un extrait de la commission de mise de fait et purge, des défenses, un contrat de vente, une copie de sommation, des réponses et satisfactions à la dite sommation, des répliques, des dupliques, un écrit des positions, des conclusions en droit... La troisième liasse contient un inventaire, une commission de relief d'appel et des procurations	Affiches intitulées "Village à clocher d'Ascq, fief, et seigneurie de Rocq ...". Lettres de mise de fait et purge pour Martin Jacops, ... acheteur du village ... nommé Ascq et de la seigneurie de Rocque" (22 octobre 1683, sur parchemin avec sceau plaqué)

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