Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3466

Cote 8B1/3466
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution des fruits d'un fief, paiement d'une rente héritière à Louvignies
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 10 pièces avec inventaire dont un extrait de compte rendu par David Lecomte, bailli et receveur de Louvignies (1667)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poulain AngelineVeuve de Pierre RichartHoudain-lez-Bavay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Preselle JacquesMecquignies

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