Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7585

Cote 8B1/7585
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de sommes indument perçues par un huissier
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier en bon état général contenant 29 pièces de première instance (en deux liasses) et une liasse de 7 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 16 juin 1690 (avec, en pièce jointe une autre requête présentée par Vandame à l'intendant Voisin : en marge, ordonnance renvoyant l'affaire au bailliage du Quesnoy), la réponse du défendeur, un étiquet des productions du défendeur, des pièces justificatives produites par le défendeur et le dictum de la sentence du 17 février 1691 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel se trouvent un inventaire des pièces produites par l'appelant (dont la procuration de Vanmelle) et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 10 octobre 1691. Procuration faite à Vanmelle par les appelants
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandame (Vandam, Van Damme) JosephPrévôt de BavayBavay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pelset GillesHuissier du parlement de TournaiMaubeuge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandame (Vandam, Van Damme) JosephPrévôt de BavayBavay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pelset GillesHuissier du parlement de TournaiMaubeuge

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