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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27016016911692Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptesPetit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive Voir
4215017021702Opposition à des clauses d'inhibitions et de défenses obtenues par l'appelant dans un procès portant sur une somme de 600 florinsPetit dossier de 6 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
7058016951697Frais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoirePetit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoireVoir
5800016991700Procédure, évocation : contestation de l'évocation au Parlement d'une cause portant sur la nécessité de séparer les cures des villages de Saint-Jean et de Saint-Jacques-lez-Ypres Petit dossier de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un écrit de réponse pour les défendeurs qui nous apprend que la requête a été présentée "à leur charge sur évocation d'un procès ventilant pardevant le Magistrat de la Sale et Chastellenie d'Ipres au sujet de la cause contre les décimateurs de ladite paroisse en datte du 16 de novembre 1699, et puis une souscorrection du 24e novembre de laditte année par les directeurs de l'hostel de Dieu dit Hooghelick lez la ville d'Ipres"Voir
11932016911692Procédure criminelle, accusation de fauxPetit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire. Voir
6984017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôleVoir
28026016921692Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, successionPetit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger Voir
11219016831683Impôts et taxes,Droit de dîme, "tourneur" (Escandeuvre)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
17204016991699Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
15499016431645Succession, douairePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir

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