Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26781

Cote 8B1/26781
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une sentence, frais de justice, délivrance par le greffier de la juridiction des deniers nantis pour paiement du montant de la condamnation et dépens de procès
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 6 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tandt PierreGreffier de la comté de WatouWatou (Poperinghe, Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Schoove AnneVeuve de Pierre Ignace de LansheereIndéterminé

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