Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6491 à 6500 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
6690 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amende | Petit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | ||
7205 | 0 | 1627 | 1637 | Arrérages de rentes, rente héritière annuelle avec faculté de rachat | Petit dossier de 9 pièces inventaire, lettre de constitution de rente de 1586 | ||
7846 | 0 | 1676 | 1676 | Possession d'une rente transmise par succession | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Waymel, des réponses et des dupliques | ||
9671 | 0 | 1682 | 1684 | Intervention abusive du procureur du bailliage d'Avesnes dans l'application de l'ordonnance sur l'entretien des chemins et passages publics dans le ressort du parlement | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires | ||
27632 | 0 | 1714 | 1714 | Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol) | Petit dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le défendeur dont un mémoire et différentes attestation dont celle du curé du lieu | ||
15338 | 0 | 1658 | 1661 | Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne Doyen | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16074 | 0 | 1708 | 1708 | Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de Renlies | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | ||
16634 | 0 | 1693 | 1694 | Succession. Partage de maison mortuaire, enfants de plusieurs lits, secondes noces. | Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (enquête par la Cour de Cassel n°98) | ||
30362 | 0 | 1698 | 1703 | Droit de plantis à Escobecque, mise de fait | 19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs (pères jésuites) et un plan en bon état coté P | ||
28404 | 0 | 1691 | 1693 | Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reproches | Dossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlement |