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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7204 | 0 | 1682 | 1697 | Ravitaillement des troupes militaires, contrat (traité, marché ) accordé par l'Intendant pour la fourniture de fourrage nécessaire à la subsistance de la cavalerie dans les places de Flandre en 1676, interprétation des obligations portées au marché, limitation aux quantités indiquées dans le contrat. Prétention du commissaire aux vivres de Tournai dans l'excédent de fourrages, créance hypothécaire, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 67 pièces fournies par le curateur avec inventaire, dont les requêtes adressées à l'intendant, les comptes de fourrages, requêtes civiles, extrait des registres aux ordonnances de deniers |  | |
| 7822 | 0 | 1705 | 1706 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Belin et un écrit de "réponses et griefs" pour l'intimé. La sentence de l'officialité a été rendue le 4 juin 1705 | | |
| 9663 | 0 | 1692 | 1693 | Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessures | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27595 | 0 | 1695 | 1695 | Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemis | Dossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaire | | |
| 12384 | 0 | 1685 | 1690 | Conflit de voisinage, propriété, entrave à un droit de passage, planche pour traverser un fossé (Cense en Thiois de Roode Thelle) | Enorme dossier de 168 pièces (parfois très épaisses) cotées avec plusieurs inventaires correspondant (pour chaque partie) | | |
| 12686 | 0 | 1687 | 1739 | Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'Armentières | Deux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieur | Un factum imprimé de 100 pages avec une table des matières | |
| 13956 | 0 | 1686 | 1686 | Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenus | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondance | Un factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684) | |
| 15005 | 0 | 1707 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13493 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec un inventaire | | |
| 15933 | 0 | 1692 | 1694 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. | |
