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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
334017791779Etat des dépens dans le procès opposant Bertrand, Baudin, Caillet, Foullet, Caillet au procureur d'office de Fumay. Lieu : FumayVoir
588017531763Etat des dépens dans le procès opposant Clary, Bodane, Loge et Dujardin, à Bacquet et sa sœur. Lieu : DouaiVoir
1981017141716Dépens dus à Ernest Vandermaer, seigneur de la Woestine, conseiller du roi, prévôt de Lille, à la charge de Bochart, curateur de la maison mortuaire de Pierre François BochartVoir
3137017111711Manuscrits et imprimé concernant l'exécution d'une obligation de payer entre Augustin Bara et Adrien MontaigneVoir
26026013401340Copie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la villeVoir
26529017051706Police administrative, règlementation sur la consommation des vins et bières, cabarets, interdiction pour les habitants de la châtellenie de Lille de fréquenter les cabarets d'ArtoisDossier de 56 pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont les procès verbaux de constat de l'infraction, la sentence rendue par les baillis des 4 seigneurs hauts justiciers des Etats, les lettres de relief d'appel, un arrêt imprimé du parlement de Tournai qui annule la sentence des Etats contre les habitants de Pont à Vendin, l'art IX du cahier des députés d'Artois de 1703 avec la réponse royale (imprimé)....Voir
5721016721677Fiefs, donation par acte authentique d'un fief sur lequel sont situés des immeubles grevés de rentesDossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondantsVoir
5478016641666Impôt et taxes, exemption de maltôte (impôt sur la bière et le vin)Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 122 pièces justificatives notamment de jurisprudence concernant les exemptions d'impôts sur les bières accordées par le Magistrat de LilleVoir
6393016901693Rentes, rachat de rentes hypothéquées, Maubeuge, consignation et délivrance des deniers capitauxDossier assez volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, la requête du 21 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches, des salvations... L'inventaire est daté du 12 septembre 1693. Une pièce hors inventaire, datée du 30 septembre 1693 contient les conclusions du Ministère publicVoir
7108016951696Droit de terrage à FeigniesDossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à BallenghienVoir

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