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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
153016711680Main levée sur des biens saisisPetit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du QuesnoyVoir
2769016801680Succession testamentaire de Martin Janssens, seigneur de MartinsartPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 3 pièces : le testament de Martin Janssens, sieur de Martinsart, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, fait à Venise en 1678 (en italien), sa traduction en français et un extrait du registre aux mémoires devant les échevins de LilleVoir
6828016791680InjuresDossier en bon état général contenant 22 pièces avec inventaire correspondant dont des étiquets et montrances principales pour Brousmiche, des étiquets et montrances principales pour Laffineur, des reproches pour Laffineur, l'information pour Jean Laffineur, les reproches de Carlier, la sentence du 6 mai 1680Voir
10600016751680Droit des obligations, Nullité contractuelleDossier de 44 pièces de première instance avec inventairesVoir
3563016791680Action en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bailPetit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volanteVoir
10574016801680Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaireDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) Voir
10628016791680Impôts et taxes, Paiement de la tailleDossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français Voir
164931316791680Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de FlandreDossier de 6 pièces Voir
164931916791680Infraction. Coup d'épée à un officier du régiment du sieur de Saint Laurent pendant une querelleDossier de 9 pièces, dont une requête à Pelletier, intendant de Flandre, pour être élargi de prison, et la lettre où il demande que l'instruction soit approfondie Voir
4774016801680Charges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-HelpeDossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de TournaiVoir

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