Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6491 à 6500 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
619	0	1779	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Hallebecq, marchande et veuve de Jean Dominique Hallebecq, à Humbert, marchand. Lieux : Roubaix et Saint-Pol-sur-Ternoise
620	0	1780	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Willoquez, marchand tripier, à Magier, marchand boucher. Lieu : Valenciennes
6203	0	1681	1689	Dette pour marchandises vendues et livrées, exécution sur les biens, transport de rente, paiement des arrérages de la rente, liquidation de dépens	Dossier peu volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire dressé le 20 juin 1689, une requête d'Houdré du 8 mars 1688 faisant référence à la sentence de la prévôté d'Agimont du 30 juillet 1681 confirmée par arrêt du parlement de Tournai du 9 octobre 1687 qui l'a condamné à payer Nicolas Aubertin les arrérages d'une rente, la réponse des héritiers d'Aubertin, la réplique d'Houdré, un écrit des demandeurs faisant emploi du livre de raison de feu Nicolas Aubertin, un écrit du défendeur faisant emploi des quittances à lui concédées par feu Nicolas Aubertin, un écrit de demandeurs faisant emploi de l'acte de constitution de rente du 16 novembre 1673, un "Etat de liquidation des canons arrieréz d'une rente constituée au profit du Sr Nicolas Aubertin par le Sr Lambert Houdré et damoiselle Anne Cluchet son épouze", un "Rolle des depens adjugéz aux heritiers de feu Nicolas Aubertin..." et la sentence du prévôt d'Agimont du 23 août 1689.
6206	0	1674	1674	Sans objet	Deux arrêts sur parchemin avec sceau du conseil du roi suite aux plaintes des habitants de la châtellenie de Furnes et de la paroisse de Roesbrugge, ruinés par les guerres et poursuivis par leurs créanciers
6207	0	1710	1715	Validité d'une saisie mobilière, cession frauduleuse, biens vendus à un prêtre à vil prix pour éviter leur saisie	Dossier volumineux contenant une première liasse de 25 pièces avec trois inventaires (pièces de première, seconde et troisième instance) et une deuxième liasse de 44 pièces avec plusieurs inventaires successifs (mêlant première instance et appel). Parmi les pièces se trouvent une requête de Coubronne du 30 avril 1712 faisant référence à sa requête en saisie du 25 novembre 1710, la sentence de l'échevinage du 20 juin 1712, la sentence confirmative de la cour de Cassel du 7 juillet 1713, la sentence du présidial du 18 mai 1714. L'inventaire, dressé le 12 janvier 1715, indique qu'il y a eu appel de cette dernière sentence sans préciser qui a fait appel ni où cet appel sera porté
6208	0	1686	1687	Conflit commercial, dette, exécution sur les biens, compensation, nantissement	Petit dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant une liasse de 9 pièces fournies par Le Messier et une pièce volante. La liasse contient notamment la requête introductive d'instance du 21 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, plusieurs requêtes préalablement présentées par Lemessier en février 1686 et un écrit intitulé "En décidant le different dentre Henrÿ François de Tenre... et Hugues le Messier...". La pièce volante est la sentence de première instance du 14 juillet 1687 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel de de Tenre sans que la juridiction où cet appel sera porté soit précisée (sentence en forme portant le scel aux causes de la ville)
6209	0	1684	1686	Justice, accomodement, saisie de biens pour non respect d'un arrangement tendant à modérer la condamnation prononcée par une sentence portée en appel au Parlement	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces avec inventaire, dont la requête d'Elisabetn Masuire du 27 mars 1684 avec, en pièce jointe, des pièces du procès initialement mené par Jean Masuire contre Loiseau et la sentence du 7 octobre 1686
621	0	1780	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Collart à Delannoy, mayeur de Salesches, tuteur des enfants mineurs de Jean Jacques Delsart, reprenant les errements de la cause de feu Jean Jacques Delsart. Lieu: Salesches
6211	0	1690	1690	Paternité illégitime : action en défloration et paternité, preuve de la paternité naturelle, durée de la grossesse, séduction sous promesses de mariage	Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 19 pièces dont un inventaire, la requête du 27 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'enquête pour Marie Pirson, des attestations de bonne conduite, l'enquête pour Suray, les reproches des deux parties, un "écrit de droit" pour Marie Pirson, les salvations de Suray et la sentence du 29 mai 1690 en faveur de Marie Pirson
6212	0	1691	1691	Bail d'habitation : rupture du bail par le propriétaire désireux d'occuper lui-même sa maison, renouvellement du bail, demande de maintien dans les lieux du locataire. Frais de justice : dépens	Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 16 pièces avec inventaire et de 4 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 8 janvier 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des deux parties, les reproches de la demanderesse et des quittances de loyer. Les pièces volantes contiennent deux exemplaires de la sentence du prévôt d'Agimont du 20 février 1691 en faveur de la demanderesse, une requête de Marie Topin du 26 avril 1691 demandant de taxer les dépens avec, en pièce jointe, un état des dépens qu'elle réclame.

logos