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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6221 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : possession immémoriale du droit de vaine pâture, saisie de deux chevaux | Petit dossier contenant une liasse de 21 pièces avec un inventaire correspondant et deux pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès (dans lesquelles la communauté de Javingue est parfois qualifiée de demanderesse et saisissante et parfois de défenderesse et arrêtante) dont un inventaire daté du 16 janvier 1692, la requête de la communauté de Sevry du 15 juin 1691, les enquêtes des parties et les reproches de la communauté de Sevry. Les deux pièces volantes sont un avis du 9 janvier 1692 signé par Godelle (conseiller du roi et lieutenant général du bailliage de Mohon) et la sentence du 17 janvier 1692 |  | |
| 6222 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rente, capacité des mineurs, restitution en entier, accommodement passé par un mineur sans l'assistance d'un tuteur | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire arrêté le 12 juillet 1689, la requête du 17 novembre 1687, les lettres de requête civile du 3 décembre 1687et la sentence du 18 juillet 1689 | | |
| 6224 | 0 | 1679 | 1679 | Sans objet | Farde manuscrite cotée n° 499: "compte estat et distribution fait au siège royal et provincial de la gouvernance de Douai et Orchies" qui reprend le compte résultant de la vente par décret de deux maisons | | |
| 6225 | 0 | 1676 | 1679 | Arrérage de rente héritière, exécution (saisie) sur les biens, vente par décret d'une maison | Dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont la requête des demanderesses du 28 avril 1676, le contrat de constitution de rente héritière [rente constituée, avec faculté de rachat, par Claude Cocquel, bourgeois et laboureur demeurant à Douai, et Marguerite Daigremont son épouse au profit de Marguerite Aparisis (Apparisis), franche fille de Douai, le 16 mai 1654], un contrat de constitution de dot d'une religieuse [contrat passé par Marguerite Aparisis, veuve immiscée d'Emmanuel Delacroix, pour la dot de sa fille Catherine Cécile Delecroix, novice au couvent de Saint-Thomas, le 16 décembre 1666, sur parchemin avec un gros sceau emballé], et diverses pièces concernant la vente par décret de la maison (annonce de la vente en 1679, un "compte, estat et distribution" de la vente de la maison des époux Le Riche du 15 mars 1679, les "Fraix et honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douaÿ et Orchies pour la distribution des deniers procédans de la vente par subhastation de justice", une "déclaration des dépens que prétend et demande... le lieutenant général de la gouvernance de Douay et Orchies en raison de la prinse par execution, decret et subhastation de justice de certaine maison ayant appartenu a Antoine Le Riche et Pierre Claris faict à la requete des religieuses de St Thomas") | | |
| 623 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Dordain, fermier, à l'huissier de la cour de la présidence de Landrecies. Lieu: Landrecies | | ||
| 6230 | 0 | 1637 | 1639 | Succession testamentaire : délai d'acceptation de l'héritier institué par le testament, droits des héritiers substitués et des légataires, inventaire et mise sous séquestre des biens de la maison mortuaire, désignation d'un curateur aux biens, conflit entre exécuteurs testamentaires pour procéder à la vente des biens de la défunte | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire contenant, outre de nombreux écrits échangés entre les parties, la requête introductive d'instance du 23 novembre 1637. | | |
| 6231 | 0 | 1693 | 1693 | Arrérage de rentes seigneuriales, demande de modération des sommes dues pour pertes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un procès-verbal de comparution du 27 avril 1693, la réponse des demandeurs, un avertissement pour les demandeurs et des pièces en flamand avec traduction. La requête introductive d'instance a été présentée le 7 mars 1693 | | |
| 6232 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente | Dossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690 | | |
| 6234 | 0 | 1693 | 1696 | Bail à cense, paiement des rendages | Dossier en bon état général contenant 22 pièces dont un inventaire dressé le 15 février 1696 et un "réinventaire" daté du 4 octobre 1696, la requête du 25 février 1693, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, l'enquête du demandeur, un "Extrait des plaidoiries de la terre et viscomté de Sebourg", un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 septembre 1695, une sentence interlocutoire du 17 septembre 1695 ordonnant au défendeur de produire les baux qu'il invoque, le bail à cense consenti à Pasquier de Bavay par Jeanne Ursule Despretz (veuve de Ferdinand Breins ou Brems) le 28 février 1693, un avis d'avocats délibéré à Valenciennes le 19 mars 1696 et la sentence du 7 avril 1696. A la fin de la sentence, il est indiqué que de Bavay "en at appellé illico" mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 6235 | 0 | 1686 | 1687 | Arrérages de rente, demande de modération | Dossier contenant une liasse de 33 pièces dont deux inventaires, la requête du 23 avril 1686, un avis d'avocats ("Ecrit de droit") du 9 mai 1687 produit par Barré, un "Extrait d'un registre couverte de peau rouge appartenant a l'eschevin Barré de Dinant" et la sentence du 29 octobre 1687 | |
