Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5944

Cote 8B1/	5944
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Fondation, Hôtel des nobles de Douai, reddition des comptes du receveur, absence de pensions des proviseurs, mauvaise gestion d'un ancien proviseur
Année de début	1698
Année de fin	1700
Notes	Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la "réponse indidentelle" et les "dupliques incidentelles" pour les proviseurs de l'hôtel des nobles) et une pièce volante : les conclusions du procureur général de Baralle du 14 août 1699. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 2 août 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Donche de Beaulieu François

Première juridiction: Gouvernance de Douai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Quesnoy Charles Liévin	Ancien proviseur de l'hôtel des nobles		Baron de La Loire, Marquis de Casteau	Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Delacroix François Joseph		Receveur et administrateur des biens de l'hôtel des nobles de Douai	Docteur en droit	Douai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettres de requête civile aux fins de compensation et de reconvention

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Quesnoy Charles Liévin			Baron de La Loire, Marquis de Casteau	Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Delacroix François Joseph		Receveur et administrateur des biens de l'hôtel des nobles de Douai	Docteur en droit	Douai

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