Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 594

Cote 8B1/594
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1763
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Mazière et Noblecourt, à Constantin. Lieu : Le Cateau-en-Cambrésis
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