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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17497017061708Validité d'une saisie seigneuriale, fiefPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire Voir
10735016901693Impôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrageDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire Voir
13512016841690Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeurDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13071016091611Règlement d'une detteDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir
16080017061707Avance des frais d'exécution d'une commission obtenue devant l'office de Trith et MaingDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire Voir
16852017061706Traité de mariage, douaire, fidéicommisDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire Voir
11715016941694Administration de biens saisis par le receveurPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14188017141714Négligence, réparation de chemin et amendes3 pièces dont l'inventaire Voir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir

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