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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31552016911691Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateursPetite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle)Voir
30797016881691Rente, saisiePetite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701Voir
31460016901691Restauration de la maison pastorale (presbytère) ; saisie des dîmesPetite liasse de 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (Dumont) et les pièces correspondantes dont la commission exécutoire du 1er juillet 1690Voir
26199616871687Prison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur DesmaretsPetite liasse de 8 pièces avec inventaire.Voir
31555016811682Gestion des eaux, rivière, prise en charge des frais de nettoiement de la riviérette nommée le Manquet à Saint-AmandPetite liasse de 8 piècesVoir
31430017121712Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biensPetite liasse de 8 piècesVoir
31450016901692IndéterminéPetite liasse de 7 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par les appelants (chapitre Saint-Pierre) et pièces correspondantes (une constitution générale de procureur de 1690 et 6 pièces de 1692)Voir
4703016981699Procédure, retrait de titres déposés au greffe de la CourPetite liasse de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
24379016891690Dette et nullité de procédure en appelPetite liasse de 7 pièces comprenant un inventaire, réponse de Braye, répliques du demandeur, dupliques du défendeur, procuration, requête en appel Voir
31293016641664Succession ; exécution des clauses d'un contrat de mariage ; application de la règle paterna paternisPetite liasse de 7 piècesVoir

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