Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 641 à 650 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26206116551655Petite liasse de quatre pièces en assez bon état. Toutes les pièces concernent la procédure d'appréhension et de mise de fait des biens, terres et héritages féodaux et cottiers d'Anne Madelaine de la Croix, religieuse professe de l'abbaye Notre Dame des Prés de Douai, fille en premières noces de Jan de la Croix, bourgeois et marchand de Douai, et feue Anne d'Auby, au profit des enfants nés du seconde mariage de Jan de la Croix et de Catherine Desmolin. Les biens, terres et héritages sont situés dans le comté d'Artois et la châtellenie de Lille. Voir
27996016971698Impôts et taxes, dîmes Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlementVoir
31703016991710IndéterminéPetite liasse de 9 pièces en très mauvais état (très endommagées par l'humidité, peu exploitables) dont une décision rendue par Letten de Moesbeque, en qualité de subdélégué, dans le procès entre Denis du Parcq et consorts contre Josse Verslippe, laboureur demeurant à Merchem, Franc de Bruges (28 août 1699, imprimé), une requête présentée par Letten à l'échevinage d'Ypres à propos de son exemption d'impôts et un placet présenté au parlement le 17 novembre 1710 par Letten, appelant de la sentence du bailliage d'Ypres du 26 mars 1710Voir
31552016911691Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateursPetite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle)Voir
30797016881691Rente, saisiePetite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701Voir
31460016901691Restauration de la maison pastorale (presbytère) ; saisie des dîmesPetite liasse de 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (Dumont) et les pièces correspondantes dont la commission exécutoire du 1er juillet 1690Voir
26199616871687Prison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur DesmaretsPetite liasse de 8 pièces avec inventaire.Voir
31555016811682Gestion des eaux, rivière, prise en charge des frais de nettoiement de la riviérette nommée le Manquet à Saint-AmandPetite liasse de 8 piècesVoir
31430017121712Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biensPetite liasse de 8 piècesVoir
31450016901692IndéterminéPetite liasse de 7 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par les appelants (chapitre Saint-Pierre) et pièces correspondantes (une constitution générale de procureur de 1690 et 6 pièces de 1692)Voir

logos