| Notes | Petite liasse de 9 pièces en très mauvais état (très endommagées par l'humidité, peu exploitables) dont une décision rendue par Letten de Moesbeque, en qualité de subdélégué, dans le procès entre Denis du Parcq et consorts contre Josse Verslippe, laboureur demeurant à Merchem, Franc de Bruges (28 août 1699, imprimé), une requête présentée par Letten à l'échevinage d'Ypres à propos de son exemption d'impôts et un placet présenté au parlement le 17 novembre 1710 par Letten, appelant de la sentence du bailliage d'Ypres du 26 mars 1710 |
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