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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5165016881691Responsabilité médicale,chirurgien, complications : "saignées mauvaises et préjudiciables"Dossier peu volumineux en bon état général (bords abîmés), composé de 17 pièces sans cote ni inventaire : des étiquets et des enquêtes (dont l'une numérotée 16)Voir
5988016931693Responsabilité, défaut de surveillance du berger à vaches dont le troupeau a été dévoré par les loups Petit dossier de 8 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête du 10 septembre 1692, la réponse du défendeur et la sentence du 18 décembre 1693 dont il est fait appelVoir
31460016901691Restauration de la maison pastorale (presbytère) ; saisie des dîmesPetite liasse de 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (Dumont) et les pièces correspondantes dont la commission exécutoire du 1er juillet 1690Voir
17325016991699Restauration de la maison pastorale de BissezeeleDossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 Voir
24702016821688Restitution d'actes de nantissement confiés pour être gardésDossier contenant les pièces du procès devant la gouvernance soit une liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 17 septembre 1682, d'autres requêtes, des réponses… et une pièce volante : la sentence du 26 novembre 1688 en faveur des demandeurs (sur parchemin avec sceau plaqué) avec mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnéVoir
12181017091709Restitution d'avance de frais de boursiersPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
2700017071707Restitution d'effets enlevésPetit dossier composé de 3 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pronnier et une copie de la commission de relief d'appel mentionnant la sentence de première instance dont il est fait appel du 23 septembre 1707Voir
5399016891690Restitution d'un dépôt de blocs de plombDossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690Voir
3457016781678Restitution d'une boîte d'argent contenant des joyaux retirés du Mont de PiétéPetit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces dont une requête incidente, un avertissement, la réponse.Voir
15825016931695Restitution d'une cassette avec des joyaux or et argent, promesse de mariage, qualité de biens propresDossier très volumineux de 169 pièces cotées réparties en plusieurs liasses avec inventaire particulier et un inventaire général (de nombreuses pièces en flamand traduites) Voir

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