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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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4009 | 0 | 1688 | 1689 | Revendication de l'exercice et d'un office sur la bière prétendument exercé sans titre par Jean Flamen, obligation pour l'héritier de respecter la concession viagère consentie par son auteur | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de l'échevinage de Lille du 25 octobre 1688 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue) | ||
10770 | 0 | 1690 | 1696 | Revendication de la dîme de Marcoing | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces | ||
12919 | 0 | 1687 | 1689 | Revendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-Escaut | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
30398 | 0 | 1687 | 1690 | Revendication de la jouissance d'une terre | 20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventaires | ||
10793 | 0 | 1706 | 1707 | Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à Cambrai | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventaire | Plan représentant la zone de Cambrai contestée | |
14102 | 0 | 1689 | 1690 | Revendication de la moitié d'une succession (Bousies) | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
12662 | 0 | 1682 | 1683 | Revendication de la propriété d'un jardin (Hastière) | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtes | Plusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieux | |
7687 | 0 | 1686 | 1691 | Revendication de la propriété d'une terre | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les appelants dont 2 inventaires, la procuration de Delrue, la commission de relief d'appel du 20 septembre 1686 (appel de la sentence du 21 juin 1686), une duplique pour l'appelant et des actes du rôle | ||
30457 | 0 | 1625 | 1633 | Revendication de la propriété de 4 fiefs | Forte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instances | ||
4322 | 0 | 1631 | 1634 | Revendication de la propriété de quatre maisons acquises par succession testamentaire | Dossier volumineux légèrement endommagé par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès devant le Magistrat de Valenciennes : requête, réponse,répliques, dupliques, reproches, salvations...) et diverses pièces justificatives |