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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9909 | 0 | 1704 | 1719 | Revendication de propriété | Dossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventaires |  | |
| 27618 | 0 | 1671 | 1673 | Revendication de propriété sur un fief et terres labourables situés sur le terroir du Maretz, conflit entre l'acheteur de la terre et l'héritière du vendeur | volumineux dossier des pièces du procès de première instance avec l'extrait du registre aux causes de la seigneurie de Busegnies (sentence du 10 juillet 1673) | | |
| 10031 | 0 | 1713 | 1714 | Revendication de propriété, trouble dans la jouissance d'une terre (Flesquières) | Dossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 10121 | 0 | 1684 | 1688 | Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas) | Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173) | Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624) | |
| 13881 | 0 | 1683 | 1686 | Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies) | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | Plan schématique d'arpentage | |
| 31606 | 0 | 1618 | 1621 | Revendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie | 3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appel | | |
| 24755 | 0 | 1639 | 1642 | Revendication de terres ; saisie d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier contenant trois pièces. Deux lettres patentes sur parchemin et un acte. Les deux lettres ont été accordées par le roi Philippe II: la première à Romain Fremeneur pour lui permettre de faire assigner les détenteurs des biens dont il prétend que son père a été spolié (17 mai 1639) et la seconde au même Fremeneur et à sa sœur pour les relever de l'interruption faute d'avoir poursuivi l'appel interjeté par leur père (31 octobre 1642). Quant à l'acte, ila été passé devant les échevins de Brillon le 30 décembre 1565 par Michel Fremeneur et N. "Le Grand" son épouse et par Jean "Hayois" et Etienne "Meunier" ("Merchier", "Monier"), tuteurs de Gaspard Fremereur ; il porte sur une reconnaissance de dette et la vente de terres et granges sises à Brillon | | |
| 24753 | 0 | 1620 | 1622 | Revendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant) | | |
| 7646 | 0 | 1685 | 1686 | Revendication de terres à Mesnil-Saint-Blaise, possession, prescription acquisitive | Dossier contenant 24 pièces d'appel devant la prévôté d'Agimont dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, un extrait du registre aux transports et autres oeuvres de Loi de la cour de Maisnil-Saint-Blaise, un extrait du rôle de la cour de Maisnil-Saint-Blaise (19 juin 1685-2 août 1685), un "Extrait d'un renseignement en abrégé reposant dans les mains de Jacques Ponsart" et la sentence du prévôt d'Agimont du 19 juin 1686 | | |
| 1861 | 0 | 1688 | 1689 | Revendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré) | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissements | Un sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés) | |
