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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4009016881689Revendication de l'exercice et d'un office sur la bière prétendument exercé sans titre par Jean Flamen, obligation pour l'héritier de respecter la concession viagère consentie par son auteurPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de l'échevinage de Lille du 25 octobre 1688 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue)Voir
10770016901696Revendication de la dîme de MarcoingDossier peu volumineux composé de 6 pièces Voir
12919016871689Revendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-EscautDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
30398016871690Revendication de la jouissance d'une terre20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventairesVoir
10793017061707Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à CambraiDossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventairePlan représentant la zone de Cambrai contestéeVoir
14102016891690Revendication de la moitié d'une succession (Bousies)Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12662016821683Revendication de la propriété d'un jardin (Hastière)Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtesPlusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieuxVoir
7687016861691Revendication de la propriété d'une terrePetit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les appelants dont 2 inventaires, la procuration de Delrue, la commission de relief d'appel du 20 septembre 1686 (appel de la sentence du 21 juin 1686), une duplique pour l'appelant et des actes du rôleVoir
30457016251633Revendication de la propriété de 4 fiefsForte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instancesVoir
4322016311634Revendication de la propriété de quatre maisons acquises par succession testamentaireDossier volumineux légèrement endommagé par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès devant le Magistrat de Valenciennes : requête, réponse,répliques, dupliques, reproches, salvations...) et diverses pièces justificativesVoir

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