Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4306

Cote 8B1/4306
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité médicale : demande de dommages et intérêts pour une douleur au bras et diverses incommodités suite à la saignée pratiquée par un chirurgien
Année de début1687
Année de fin1690
NotesDossier de 40 pièces, constitué de quatre liasses avec inventaires. Les deux premières liasses contiennent les pièces fournies en première instance par chacune des parties avec les pièces de l'enquête (menée par le subdélégué de l'intendant à Landrecies). Les deux dernières liasses renferment quelques pièces d'appel. La sentence rendue par le subdélégué date du 13 janvier 1689, l'arrêt du bailliage du 8 juin 1690
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Landrecies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont FrédéricLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honoré NicolasChirurgienLandrecies

Deuxième juridiction: Bailliage et siège royal du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honoré NicolasChirurgienLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont FrédéricLandrecies

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