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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14057016551667Impôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à BonduesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parcheminVoir
13891015861587Obligation, dettes contractées par les EtatsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête Voir
9302016871692Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la RochellePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
9304016931693Conflit commercial entre marchands : livraison de brandevinPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DuboisVoir
9307016831685Dettes, exécution pour paiement de comptePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à VanderbergheVoir
5424016771677Droit des gens mariés,succession, conjoints morts sans enfant, coutume de Valenciennes, contrat de mariage, partage en lignesPetit dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont le certificat des biens laissés à la veuve Coquelet (Marguerite Delevigne) après la mort de son mari (Martin Coquelet), une enquête et un écrit de reprocheVoir
13590016981698IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12081017051708Auxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiementPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
8024016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
9329017031703IndéterminéPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont la sentence de première instance et la lettre de relief d'appelVoir

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