Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4273

Cote 8B1/4273
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'une maison
Année de début1699
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 5 pièces en bon état, reliées, cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de requête du 25 février 1702
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descarpentrie NicolasLaboureur et tailleur d'habitsAvelin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy Dominique AlbertReceveur des biens des fondations faites par Gilles De VendevilleIndéterminé

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