Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25022

Cote 8B1/25022
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, arrérages, action en garantie
Année de début1703
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 5 pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont l'écrit de réponse et la duplique
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ronne JacquesTuteur de Marie Jeanne de MoryLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission d'arrière-garant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roger HenriLandas
Et consorts Indéterminé

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