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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16593 | 0 | 1693 | 1697 | Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
30338 | 0 | 1629 | 1632 | Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provision | Forte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. Morand | ||
28386 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel, faux en écriture, production en justice d'un faux rapport d'héritage prétendument fait devant les bailli et hommes de fief de la seigneurie d'Alleux | Deux pièces produites au greffe de la Tournelle : moyens de faux | ||
24173 | 0 | 1679 | 1682 | Arrêt sur un marché ; Conflit de juridiction | Dossier de 14 pièces. 12 pièces proviennent des défendeurs ; parmi ces pièces : un inventaire, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, une copie des lettres d'octroi d'un marché franc accordées le 7 mars 1661 par Philippe IV au Magistrat de Merville, une copie de la requête présentée au Magistrat de Merville en novembre 1677 par Mathé "Sissau" ("Sisseaux") qui a été exécuté par le collecteur des tailles de la seigneurie du Sart alors qu'il était au franc marché de Merville. Les deux dernières pièces sont la copie d'un arrêt du conseil souverain du 3 mars 1681 déclarant que les défendeurs ont commis un attentat en relaxant Matthieu Sisseaux de l'exécution et des réquisitions du procureur du roi du 26 février 1682 (il requiert que les échevins de Merville soient assignés pour être ouïs sur l'attentat reconnu par la Cour) | ||
28601 | 0 | 1697 | 1698 | Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de Furnes | Dossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civile | ||
29119 | 0 | 1668 | 1669 | Dettes marchandes, vente d'un cheval | 1 pièce : appliquat des titres servis par le défendeur, reconnaissance de dettes | ||
827 | 0 | 1687 | 1687 | Exemption d'impôt sur le vin | Une liasse de 12 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux fermes et impôts de la ville d'Orchies, un avis d'avocat, unn procès-verbal de comparution du 21 mai 1687 | ||
1670 | 0 | 1687 | 1689 | Droit de terrage, arrérages dus pour la cense | Dossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquête | ||
2533 | 0 | 1689 | 1692 | Action civile liée à une action pénale suite à des blessures à sang coulant ayant entrainé une incapacité de travail | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondante, dont la requête du 16 décembre 1689, les pièces de l'information pénale, la sentence du 18 septembre 1690, l'acte d'appel d'Alexandre Boully sans mention de la juridiction devant laquelle cet appel sera porté | ||
4094 | 0 | 1697 | 1698 | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. |