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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12635017061707Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à BapaumeDossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
15231016951697Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeursDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
15907017011702Dot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariageDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16480017131716Paiement de livraison de cuir de bovinsDossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire Voir
16579017011701Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du BailliageDossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28337017051705Dettes, action en garantiePetit dossier sans inventaireVoir
30971016941697Rente ; hypothèque 35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction)Voir
24167017041705Paiement de l'impôt sur les briquesPetit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704Voir
28586017161716Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique.Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaireVoir
29064016921693Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de DouaiDossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeursVoir

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