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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6602	0	1679	1680	Compétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amende	Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille)
10200	0	1676	1680	Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assiette	Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites	Des parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau usé
3962	0	1680	1680	Liquidation des dépens d'un procès	Dossier en bon état général composé d'une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont leur requête du 28 septembre 1698, une déclaration des "courts frais et despens" supportés par les demandeurs à l'occasion du débat qu'ils ont dû soutenir au Grand conseil de Malines comme appelants du conseil de Flandre, des répliques pour les demandeurs
16514	20	1680	1680	Conflit de voisinange. Problème de mitoyenneté, Gouttière	2 pièces
28939	0	1680	1680	Droit des biens, propriété d'une maison à Landrecies	Petit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverain
7769	0	1679	1680	Paiement des canons d'une rente acquise par succession, mainmise (saisie) sur les revenus de la terre de Berlaimont	Dossier contenant une liasse de 32 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la copie de la requête du 11 décembre 1679, la réponse du défendeur, les répliques du demandeur servies à la comparution du 22 décembre 1679, les dupliques du défendeur, différents reçus d'arrérages de rente signés par de Briastre, une requête présentée à la Cour par Philippe et Albert de Briastre le 9 janvier 1679, une attestation concernant la confiscation des biens et revenus de la terre et comté de Berlaimont de 1673 à 1678, une requête présentées à la Cour par Philippe de Briastre et consorts le 4 juillet 1679, une requête présentée à la Cour par le comte d'Egmont le 8 juillet 1679, la réponse de Philippe de Briastre et d'Anne Françoise de Briastre, sa soeur,veuve de Jean Charles de Sarts, les répliques du compte d'Egmont, un extrait des comptes de la recettesde Berlaimont (1663-1670)...
7219	0	1620	1680	Sans objet	16 pièces reliées en une liasse. "Pièces concernant l'acquisition faite par M. Grosseteste de Damoiselle Gelée et autres acquisitions" : Deux parchemins de 1632, dont un contrat de vente de terres, une déclaration des héritages de Marie Lallemant de 1680, une déclaration des héritages de Claude Grosseteste de 1645 et d'autres contrats
29002	0	1677	1680	Dettes, obligations nées pendant un premier mariage	Epais dossier avec l'ensemble des pièces de 1ère instance dont un accord passé en cours de procédure
2513	0	1680	1680	Arrérages de rente	Dossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamand
5098	0	1680	1680	Obligation contractuelle, contrat de vente de bois à Poperinghe (Poperinge), rescision pour lésion	Dossier assez peu volumineux en bon état général composé de 15 pièces non cotées sans inventaire correspondant, comprennant plusieurs enquêtes. Présence de 2 pièces en flamand.

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