Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1477 | 0 | 1688 | 1690 | Portion congrue | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une requête du demandeur, un extrait de registre de l'audience contenant la venue en cause de la requête, des répliques, une ordonnance de vérifier, des enquêtes, un mandement, des contredits, des salvations, une ordonnance de faire droit, des placets, des écrits d'éclaircissements, un certificat du pasteur, trois arrêts du parlement de Tournai des 17 janvier 1687, 22 avril 1689 et 21 janvier 1688, une sentence. Le second inventaire, celui des défendeurs contient une procuration, des extraits de venue en cause, des réponses, des dupliques, un extrait d'admission à vérifier, un placet, un étiquet des productions du chapitre, des reproches, sept arrêts du parlement de Tournai à propos de litiges concernant la portion congrue, des salvations, deux quittances, une ordonnance de faire droit | ||
14769 | 0 | 1693 | 1693 | Reconnaissance de lettres de constitution de rentes | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | ||
14768 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit de juridiction (au sujet d'un transport et d'un voiturage des "clappes" (pierres) à prendre sur les bois de Jeumont et de Marpent) | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
14767 | 0 | 1702 | 1706 | Demande de restitution des effets saisis de la demanderesse dont les parents ont fait une banqueroute frauduleuse, donation à la fille pour échapper aux créanciers | Dossier de 37 pièces cotées sans inventaire | ||
14766 | 0 | 1617 | 1620 | Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à Cambrai | Dossier de 49 pièces cotées avec un inventaire | ||
14765 | 0 | 1678 | 1682 | Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de Masnières | Dossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
14764 | 0 | 1695 | 1696 | Succession, Paiement d'une obligation et des intérêts, maison mortuaire | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
14762 | 0 | 1639 | 1642 | Paiement de mencaudées de blé pour loyer de cense, saisie de grain, pertes dues aux guerres (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 17 pièces | ||
14759 | 0 | 1579 | 1614 | Succession, partage de maison mortuaire | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
14757 | 0 | 1693 | 1695 | Décret de gagerie pour paiement du cours d'une rente | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand) |