Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6431 à 6440 (total de 7880)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2402 | 0 | 1681 | 1682 | Changement de domination : nullité d'une vente entre sujets français et espagnols (vente de terres et moulins de la seigneurie de Sainte-Aldegonde) pour impossibilité d'accomplir les œuvres de Loi de deshéritance et d'adhéritance | Dossier en bon état général, sans inventaire contenant 5 pièces |  | |
| 7133 | 0 | 1700 | 1704 | Cession, transport de rente, procédure : appel dilatoire | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces versées en appel en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, correspondance entre le procureur des religieuses et un échevin de Dinant, conclusions de Ladislas de Baralle du 14 octobre 1704, Pronnier est le procureur pour Rasquin | | |
| 5183 | 0 | 1706 | 1707 | Cession par transaction d'une pension accordée par le roi d'Espagne versée par l'abbaye de Ninove, non respect de la transaction | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces réparties en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont la requête du 14 février 1707, et la sentence du 1er mars 1707 | | |
| 4014 | 0 | 1698 | 1698 | Cession et retrait de tourbes | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 14 mai 1698 (sur parchemin avec un sceau entouré de papier). | | |
| 16528 | 0 | 1702 | 1702 | Cession du fief de Severy | Dossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires | | |
| 13130 | 0 | 1656 | 1663 | Cession de rente, pension viagère, compte et renseignement | Dossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partie | | |
| 15614 | 0 | 1647 | 1649 | Cession de droits sur deux maisons situées à Marly | Dossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties | | |
| 30629 | 0 | 1647 | 1648 | Cession de droits et institution d'héritier sur les biens provenant de la succession de Jeanne Thiry, prétendue nullité de la donation faite par un mineur captée par celui qui a favorisé ses débauches | 3 pièces. N. B. : Faire le lien avec 8B1/30659 et 30773 | | |
| 7966 | 0 | 1687 | 1690 | Cession de droits : conditions de la cession, déduction des frais d'un procès engagé avec l'accord du cédant pour la préservation de ses droits et de sommes dues par le cédant. Serment | Petit dossier contenant 13 pièces en deux liasses dont un inventaire pour le défendeur, la requête du 7 mai 1687, une attestation des enfants et cohéritiers de Jean Dewilde ratifiant les poursuites faite par Georges Dewilde contre les curateurs commis à la maison mortuaire de Guillaume Warlop, leur tuteur (2 mars 1686 ; parmi les signataires figure Georges de Hem), un procès-verbal de comparution du 8 août 1687, un avertissement pour le défendeur et un écrit de contredit du défendeur produit le 11 mai 1690. | | |
| 12768 | 0 | 1713 | 1715 | Cession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissier | Dossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires | |
