Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 883

Cote 8B1/883
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge de l'entretien du chemin du cimetière pour laisser passer les bêtes
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier en bon état, composé de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des motifs de droit, des dupliques, des solutions et des contre-solutions, un intendit, une enquête, une attestation judiciaire, des quadrupliques
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de Neuf-Berquin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillebert FrançoisBailli des seigneuries de Motte et PlancqueNeuf-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Van Busse, Van Beusse) PierreCuré de Neuf-BerquinNeuf-Berquin

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Van Busse, Van Beusse) PierreCuré de Neuf-BerquinNeuf-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillebert FrançoisBailli des seigneuries de Motte et PlancqueNeuf-Berquin

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