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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25927016871688Succession testamentaire d'Antoine Malger (Maeleghere), seigneur de Neufville, legs en faveur de la compagnie de Jésus pour la construction d'un autel dans la chapelle Notre-Dame de l'église de Cassel, refus d'exécution des héritiersDossier de 23 pièces de première instance en une liasse avec un inventaire général dont la requête introductive, la copie du testament de 1636, la sentence définitive du 13 janvier 1688Voir
26441016921694Dettes, frais de pension chez l'habitant, frais d'étudiant (ratione studiorum)Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 30 mai 1692, la réponse de la défenderesse, des extraits du registre aux plaids de l'office du bailliage de Condé, un écrit de motif de droit de la défenderesse, une sentence interlocutoire de l'office du bailliage de Condé du 28 juin 1694 et la sentence de l'office du bailliage de Condé du 21 octobre 1694Voir
5125016921692IndéterminéDossier de 2 pièces avec inventaire : procuration et écrit de contre emploi des procédures de première instanceVoir
5416016901693Église paroissiale, charges des réparations, construction de deux nouvelles maisons, LaventieDossier extrêmement volumineux en assez bon état (bords rongés), comprenant une première liasse de 84 pièces cotées avec correspondant pour les demandeurs, et une seconde de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour les défendeursVoir
6369017041705Contrat de transport de marchandises, paiement du voiturage, livraison partielle, demande de réduction du prixDossier en bon état général contenant des pièces de première instance : une liasse et 12 pièces éparses. La liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 septembre 1704 suivie du procès-verbal de comparution des parties et les écrits échangés jusqu'aux dupliques. Les pièces éparses contiennent des pièces fournies par le défendeur (10 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes), la sentence dont il est fait appel rendue le 21 février 1705 et l'assignation à venir assister à la clôture du sac du procès à envoyer au greffe du Parlement du 11 mai 1705Voir
6682016991699Sans objetInventaire des biens du conseiller au parlement Adrien Mondet établi par le conseiller Jacques Pollet en la maison mortuaire du défunt et de son épouse Marie Anne ScorionVoir
9657016791681Succession aux acquêts, premier lit, secondes noces, coutume de FlandreDossier volumineux de 56 pièces (la moitié en flamand avec traduction) cotées avec plusieurs inventaires correspondant et des parchemins.Voir
12369017051708Obligation de rendre comptesDossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
13950016931693Paiement de la vente et livraison de selPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15258016821704Succession. Biens délaissés par Marguerite Lourdel, veuve de Christophe Cuvelier, paiement de rente héritièrePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont une transaction de 1664 sur parchemin dont le contrat de mariage entre Charles Houssoy et Marguerite LourdelVoir

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