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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6550 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure, Amende pour défaut de comparution, existence d'une demande de renvoi | Petit dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 10 pièces fournies par le défendeur dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la requête du 1er avril 1707 et un écrit de réjection pour le défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces, sans inventaire, dont une copie des lettres de requête civile obtenues par les demandeurs le 19 janvier 1708 et un écrit de Romainville contenant ses causes d'opposition | ||
24732 | 2 | 1707 | 1707 | Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707 | Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707 | ||
27287 | 8 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Un seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias Dumoulin | ||
1296 | 0 | 1707 | 1710 | Etats des dépens dus à Lerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Marie Jeanne Lescaillet contre Martin Augustin Lescaillet, conseiller au parlement de Flandre | |||
27287 | 10 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean de Minges | ||
17089 | 0 | 1707 | 1707 | Saisie de biens | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire | ||
15661 | 0 | 1707 | 1709 | Animaux, droit de pâturage de bestiaux (cochons) sur des terres non encore moissonnées, réparation du préjudice pour le laboureur | Dossier de 22 pièces de première instance, dont pièces d'enquête, sentence définitive de première instance du 4 septembre 1709 | ||
25289 | 0 | 1707 | 1707 | Dette solidaire, lettre de change | Dossier en bon état général comprenant plusieurs inventaires et les pièces mentionnées, dont des suppliques des deux parties, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des lettres réquisitoriales du bailliage du Quesnoy adressées à Gabriel Waymel, conseiller du roi au Conseil provincial du Hainaut, une enquête menée par Gabriel Waymel, une copie d'un billet de change du 21 février 1700 | ||
27159 | 0 | 1707 | 1707 | Procès extraordinaire : coups et blessures | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général avec un inventaire des pièces dont un rapport fait par Gardel, un procès verbal de visite faisant état des blessures, une ordonnance portant nomination d'un médecin et d'un chirurgien, le rapport du médecin et du chirurgien, les informations pour entendre les témoins, les conclusions du procureur du roi, le décret de prise de corps, un acte de perquisition et le récolement des témoins | ||
17290 | 0 | 1707 | 1707 | Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusive | Petit dossier de 3 pièces dont l'inventaire |