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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16906 | 0 | 1707 | 1708 | Construction d'une digue | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire |  | |
| 16907 | 0 | 1707 | 1708 | Dettes. Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 30842 | 0 | 1707 | 1708 | Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue | 18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeur | | |
| 31802 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | 1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707 | | |
| 24706 | 0 | 1707 | 1709 | Succession de Judith Delobel, testament, action en délivrance d'un legs, fidéicommis. Prorogation de la compétence du parlement pour éviter un procès devant plusieurs juridictions. Committimus. Accomodement. Appel en garantie | Dossier assez volumineux composé de deux liasses. La première contient 6 pièces du procès fournies par le demandeur dont un inventaire et des placets (1707) ; le dernier placet, présenté par les défendeurs, vise à faire décreter leurs offres par lesquelles ils entendent mettre fin au procès. La seconde liasse, avec inventaire, contient 16 pièces du procès entre Joseph Des deux Villes et les autres héritiers de Judith Delobel (Philippe Delezenne, Marguerite Delezenne, veuve de Pierre de Roubaix, et Pierre Crombet agissant pour sa feue femme, Marie Delezenne) (1707-1709) ; parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance du 6 juillet 1707 présentée contre l'ensemble des héritiers (y compris les frères Mauroy), puis des répliques, des dupliques... pour les défendeurs, différents placets indiquant que les défendeurs se sont portés demandeurs en garantie contre les frères Mauroy, des lettres de requête civile du 9 mars 1709, plusieurs écrits intitulés "en la cause de..." A noter : Testament de Judith Delobel (Lille, 12 juin 1687, sur parchemin, encre partiellement effacée) | | |
| 10130 | 0 | 1707 | 1707 | Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité | 2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et Delmoitié | | |
| 1274 | 0 | 1707 | 1708 | Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Josse Ignace Laurent Tacq et Angeline Denys, veuve de Jacques Dejonghe, aux consorts Beye. Lieux : Bergues et Hondschoote | | ||
| 1275 | 0 | 1707 | 1708 | Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Claudine Comblet, veuve immiscée de Jacques François Courart de son vivant avocat à la cour, mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs, contre Jean Delcourt procureur au Magistrat de Valenciennes et consorts. Lieu : Vieux-Reng | | ||
| 10777 | 0 | 1707 | 1708 | Prise de corps pour paiement d'une obligation | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 24717 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure incidente en exécution d'un arrêt (procès principal portant sur la fondation faite par Charles de Baudequint, sieur Delfaut) | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 21 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un écrit du demandeur ; un extrait des registres de la cour de parlement de Tournay(arrêt du 4 août 1705 au profit de Thomas "Théry", Pierre "de la Roche", Marie "Godin", Anne "Grave", Antoinette "Delattre", Jacqueline "Willemin", Antoinette "Lefebvre", prébendés de la fondation faite par Charles Baudequin, et Augustin "Levesque", prêtre et chapelain par provision de la fondation) ; le Dix septième compt eprésenté le 24 février 1685 à Philippe de Baudequin ; leDix huitième compteprésenté le 25 février 1686 à Charles de Baudequin, leDix neuvième compteprésenté par Pierre "d'Arbre", prêtre, chapelain du roi et domestique de sa maison en sa qualité de chapelain et receveur de la fondation de messire Charles de Baudequin, chevalier, seigneur d'Elfault, la Motte, etc... à Charles de Baudequin, aussi chevalier d'Allencourt, Pentÿ, la Motte, son petit neveu et héritierle 19 novembre 1689 ; une Déclarationde sallaires, vacations et desboursemens deus à M. Jacques "François", procureur à la cour de parlement de Tournaÿ...pour avoir en cette qualité servy Charles Baudequin...et Claude Eugène de Baudequin, ecuyer, seigneur de Ghin en qualité d'administateur de la fondation... en leur cause comme appelans contre Jean Hugues "Obert", bailly de Tourcoinget Bonaventure "Hereng" procureur syndicq de la ville de Lille, intimés; desDespens pour Charles de Baudequin... tant en son privé nom que comme daministrateur de la fondation de feu Charles Baudequin... et Claude Eugène de Baudequin.... engendrez en la cause qu'ils ont soutenus en cette cour comme appellans des mayeurs et echevins de la ville de Lille contre Jean Hugues Obert...; des états de dépens et un Mémoire et recapitulation contenant les etats de debours et sallaires deus à Me Pierre "Jolent", procureur en cette cour...pour avoir servy monsieur Baudequin... contre Me Augustin "Leveque"; un autre état pour l'avoir servi dans son procès contreles anciens prébendéz de la fondation... | |
