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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6623 | 0 | 1702 | 1702 | Restitution en entier, rescision pour lésion de donations, incapacité du donateur, faiblesse d'esprit | Dossier assez peu volumineux, en bon état général contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire correspondant et 8 pièces séparées. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : la requête de Sarteau du 9 février 1702 avec, en pièces jointes, les deux actes contestés (actes passés devant notaire les 28 avril 1700 et 21 mars 1701) et les lettres de restitution en entier du 1er février 1702 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; la réponse de Lion ; la réplique de Sarteau ; la duplique de Lion ; la triplique de Sarteau et un écrit secret du défendeur. Parmi les autres pièces se trouvent des réquisitions du procureur du roi adressées au prévôt d'Agimont en vue de la désignation d'un curateur à Jean Sarteau avec, en pièces jointes, deux lettres du procureur général Baralle des 2 avril et 4 mai 1702. Les 5 dernières pièces ne concernent pas directement le procès mais sont à rattacher aux poursuites intentées contre Pierre Lion par le procureur du roi de la prévôté d'Agimont le 13 octobre 1701 pour l'obliger à procéder au remploi des biens qu'il a recueillis au nom de ses enfants mineurs suite au décès d'Anne Bermerain, leur grand-mère maternelle |  | |
| 25382 | 0 | 1671 | 1673 | Restitution en entier, succession de Denis George de Nedonchel, terre et seigneurie de Bouvignies | Dossier de 11 pièces d'enquête menées dans différentes villes devant le conseiller Muyssart, conseiller du roi au Conseil souverain de Tournai. Témoignages sur la naissance d'André Jean-Baptiste de Nedonchel, vente de terres et de bois, vente contrainte par le père, fidéïcommis...Certaines pièces en mauvais état | | |
| 2583 | 0 | 1692 | 1694 | Rétablissement d'un moulin en ruine à Féchain | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 24 pièces d'enquête (en 4 liasses reliées) dont une expertise, un étiquet d'enquête, une commission d'enquête, une enquête, un extrait des chartes du pays et comté de Hainaut | Une lettre pour pouvoir procéder à une enquête à futur (14 mai 1692, sur parchemin avec un sceau abimé) | |
| 1444 | 0 | 1688 | 1691 | Rétablissement de chaussée | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces des demandeurs se trouvent deux inventaires, la requête du 12 juin 1688, un extrait de venue en cause, des répliques, un étiquet, un mandement pour assigner les témoins, une enquête, des reproches, des salvations, un procès-verbal de descente sur les lieux, un plan figuratif (sommaire) des lieux litigieux, des contredits, un écrit d'éclaircissement, un écrit d'avertissement, un placet de fournissement, le dictum de la sentence du 22 mai 1691. Parmi les pièces du défendeur se trouvent une procuration, un extrait de registre contenant la venue en cause de la requête, des réponses, des dupliques, une admission à vérifier, une nomination de commissaire, des répliques, des étiquets, un mandement, des enquêtes, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un placet portant ordonnance de fournir. L'appel est mentionné sur le premier inventaire des demandeurs | | |
| 9734 | 0 | 1692 | 1692 | Rétablissement de la maison pastorale (réparation du presbytère) | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie. Procureurs : Yolent et Delrue | | |
| 28515 | 0 | 1698 | 1698 | Rétablissement des casernes de Givet, livraison de sommier | 4 petites pièces éparses | | |
| 14187 | 0 | 1699 | 1699 | Retard dans l'arbitrage du différent entre Toussaint Sculfort et Renaud de Lamoninary pour statuter sur les dommages et intérêts | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11887 | 0 | 1686 | 1695 | Retard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentier | Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand) | | |
| 9978 | 0 | 1638 | 1646 | Retard dans le renseignement obligatoire du nombre de marchandises de cuivre, laiton et métal vendu (Revoir la formulation) | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11854 | 0 | 1693 | 1695 | Retard du Echevinage de Morbecque dans la visite d'un cadavre (soins du chirurgien en dépit des règles de l'art) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
