Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11124 | 0 | 1710 | 1710 | Restitution en entier, compte de marchands | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, étiquets, enquêtes dont l'une devant le conseil provincial de Valenciennes | ||
14025 | 0 | 1682 | 1685 | Saisie de terres de Comines et Halluin (4 millions de livres), contestation de l'autorisation du Parlement de Paris | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont un extrait des registres du conseil privé du Roi | ||
10875 | 0 | 1688 | 1692 | Qualité de comtesse de Nonenbosche, redevance de froment pour le cloître | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont Copie de la donation faite par Charles, comte de Flandre, en 1123. Copie de la bulle d'Innocent III confirmant la donation à la comtesse de Nonenbosche | ||
15258 | 0 | 1682 | 1704 | Succession. Biens délaissés par Marguerite Lourdel, veuve de Christophe Cuvelier, paiement de rente héritière | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont une transaction de 1664 sur parchemin dont le contrat de mariage entre Charles Houssoy et Marguerite Lourdel | ||
10872 | 0 | 1669 | 1669 | Propriété de la seigneurie du Maisnil, problème d'arbres plantés | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'étiquet et l'enquête | ||
15393 | 0 | 1703 | 1706 | Reddition de compte de tutelle des enfants mineurs de Pierre Lion | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont la demande de sauf-conduit pour Pierre Lion pour rester à Givet pour entendre le compte de tutelle de ses enfants de la part du procureur général du roi | ||
15008 | 0 | 1682 | 1683 | Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'Avesnes | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai) | Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentence | |
10171 | 0 | 1680 | 1680 | Achat d'une maison, chambre, grenier, grange, étable, jardin, décrètement de purge (Brillon) | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une distribution de deniers (n° 507 Brillon) devant le conseiller Cordouan | ||
14844 | 0 | 1664 | 1674 | Impôts et taxes, fraude dans la collecte des droits du sel | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire. Chacune des parties a présenté une requête au roi à Bruxelles, qui renvoie au Grand Conseil de Malines. | ||
11274 | 0 | 1702 | 1702 | Défaut de paiement d'un arrentement d'une maison, quittance dolosive | Petit dossier de 5 pièces sans inventaire, vérification de triplique, assignation pour une enquête suite à une requête civile, procès-verbaux de comparution |