Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28021 | 0 | 1694 | 1694 | Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vache | Une pièce : procès-verbal de comparution |  | |
| 25696 | 0 | 1703 | 1706 | Biens immobiliers, travaux de charpente et toiture, paiement de salaires, achèvement d'ouvrage | Dossier en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une copie de la réponse servie par William, une réponse en forme d'advertance, un applicat des titres et raisons de William, des solutions de William et des dupliques de William. | | |
| 7575 | 0 | 1682 | 1684 | Biens immobiliers, revendication de la propriété d'une terre labourable située à Bauvin | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces avec inventaire | | |
| 27643 | 0 | 1710 | 1711 | Biens immobiliers, bénéfices ecclésiastiques,vente de l'exploitation des terres | Dossier des pièces fournies en appel en deux liasses, une pour chaque partie dont des pièces d'enquêtes : procès-verbaux, étiquets... | | |
| 10545 | 0 | 1675 | 1683 | Biens immobiliers, Achat d'une maison grevée de rente | Dossier voluminex de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1084 | 0 | 1688 | 1702 | Biens fonciers, dépendance de la terre et seigneurie de L'Ecluse, saisie, hypothèque, fiefs, rentes. Conflit de juridictions (gouvernances de Lille et de Douai) | Dossier volumineux en bon état général dont des écrits pour l'intimé, une procuration pour l'un des appelants, des correspondances, un écrit de la gouvernance de Lille de janvier 1701, des quadrupliques du 7 février 1702, des lettres de relief d'appel de juin 1699, un écrit pour les appelants | | |
| 7715 | 0 | 1681 | 1687 | Biens communaux, droit de pâturage, amende due en cas de pâturage des bêtes à cornes dans les bois verts de Velvain par application du placard des Archiducs de 1619 | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces de seconde instance fournies par les intimés dont un inventaire, des extraits du registre aux causes de la gouvernance de Douai, la copie du placard des archiducs de 1619, un écrit de griefs pour l'appelant, une attestation des bailli et hommes de fief de Guignies et un avertissement pour les intimés. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 25 septembre 1681. | | |
| 6665 | 0 | 1697 | 1699 | Biens communaux, demande de destruction d'un mur érigé sur les terres de la commune | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses. La première liasse réunit 3 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 novembre 1697 et un avertissement. La seconde liasse renferme 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, un "avertissement communicant" et la sentence avant dire droit du 19 février 1699 dont il est fait appel (une mention portée par le greffier du bailliage à la fin de l'inventaire indique que les pièces ont été envoyées à la Cour mais on ignore qui a fait appel) | | |
| 9814 | 0 | 1691 | 1691 | Bénéfices ecclésiastiques, Valeur des rendages des biens d'une cure (Maresches) | Petit dossier contenant 6 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête et une pièce en mauvais état | | |
| 5339 | 0 | 1700 | 1705 | Bénéfices ecclésiastiques, canonicat de Seclin : deux bulles pontificales ont été délivrées pour le même bénéfice. Il s'agit donc de déterminer laquelle est nulle et subreptice et d'examiner les droits acquis par le possession puisque Briois est entré en possession du canonicat en 1696 alors que la bulle d'Ignace de Lagrange a été enregistrée au parlement en 1699 sous condition d'agir au possessoire | Dossier assez volumineux, comprenant une première série de 25 pièces, avec un inventaire correspondant, versées par Ignace de Lagrange, dont la requête en enregistrement des bulles du 17 novembre 1699, l'extrait des registres du parlement qui l'accorde, la déclaration de la gouvernance de sa capacité à posséder le bénéfice de 1690, pièces d'enquête de 1701, la bulle attribuant un canonicat en l'église séculière et collégiale de Saint-Piat de Seclin à Ignace de la Grange du 26 juillet 1699, la sentence de la gouvernance du 27 mars 1705, une deuxième série de 26 pièces, avec un inventaire, toujours pour de La Grange sur contentieux incidentel sur les enquêtes, pièces d'enquête avec factum (imprimé et copie manuscrite) rédigé par Bridoul, 1702 | |
