Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3463

Cote 8B1/3463
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge du coût de menues réfections d'une maison paroissiale à Boeschepe
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, comprenant une vingtaine de pièces reliées en une liasse (sauf l'enveloppe à moitié cachetée qui contenait l'enquête) dont un étiquet, une enquête, des extraits de répartition des dépenses du village de Boeschèpe. Quelques pièces en flamand, avec traduction
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Jacquerie Pierre François Lamoral

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Poperinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la paroisse de Boeschepe  Boeschepe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel CharlesArchiprêtre et chanoine de la cathédrale de Saint-Martin à YpresNoble graduéYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel CharlesArchiprêtre et chanoine de la cathédrale de Saint-Martin à YpresNoble graduéYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et impétrant de lettres de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la paroisse de Boeschepe  Boeschepe

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