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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11384 | 0 | 1680 | 1680 | Impôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terre | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaire | ||
25755 | 0 | 1680 | 1680 | Partage de biens sans autre précision | Petit dossier de deux pièces en bon état général, un plaid tenu par Pierre Blondel, lieutenant de la Gouvernance de Lille et une pièce de procédure. | ||
153 | 0 | 1671 | 1680 | Main levée sur des biens saisis | Petit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du Quesnoy | ||
2769 | 0 | 1680 | 1680 | Succession testamentaire de Martin Janssens, seigneur de Martinsart | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 3 pièces : le testament de Martin Janssens, sieur de Martinsart, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, fait à Venise en 1678 (en italien), sa traduction en français et un extrait du registre aux mémoires devant les échevins de Lille | ||
6828 | 0 | 1679 | 1680 | Injures | Dossier en bon état général contenant 22 pièces avec inventaire correspondant dont des étiquets et montrances principales pour Brousmiche, des étiquets et montrances principales pour Laffineur, des reproches pour Laffineur, l'information pour Jean Laffineur, les reproches de Carlier, la sentence du 6 mai 1680 | ||
10600 | 0 | 1675 | 1680 | Droit des obligations, Nullité contractuelle | Dossier de 44 pièces de première instance avec inventaires | ||
3563 | 0 | 1679 | 1680 | Action en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bail | Petit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volante | ||
10574 | 0 | 1680 | 1680 | Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) | ||
10628 | 0 | 1679 | 1680 | Impôts et taxes, Paiement de la taille | Dossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français | ||
16493 | 13 | 1679 | 1680 | Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de Flandre | Dossier de 6 pièces |