Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 717

Cote 8B1/717
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommunauté de métier, marchandise de bière
Année de début1672
Année de fin1681
NotesDossier en bon état de 8 pièces avec un inventaire. Parmi ces pièces : une poursuite des héritiers, un extrait du registre des plaids, un étiquet, une enquête des héritiers
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de la veuve de Jacques Douillet, de son vivant brasseresse et cambière  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy JeanMarchandBourgeoisValenciennes

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