Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7709
| Cote 8B1/ | 7709 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Arrérages de rentes dues aux sujets du roi catholique confisquées pendant les guerres, saisie pour obtenir le paiement des arrérages, changement de souveraineté |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de 15 et 11 pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent : la réponse des défendeurs ; la copie de l'approbation par Pierre Augustin Goetghebeur d'un accord et transaction passé entre Jeanne Claire Goetghebeur, douairière de Pierre de Keerle, et Lienne Kieckens, veuve de Philippe Cnockaert, le 31 janvier 1677 (accord portant sur les prétentions de Jean Vanderzype) ; une duplique et une quadruplique pour les défendeurs et une duplique incidentelle pour les bourgmestre, échevins et ceurheers de Bergues. Des pièces en flamand avec traduction |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par complainte et défendeur par reconvention
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Goetghebeur Pierre Augustin | Ecuyer, seigneur du Tillien | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs puis demandeurs reconventionnels en saisie
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanderzype Jean | partie jointe | Greffier de Bergues-Saint-Winoc | Bergues-Saint-Winoc | |
| Bourgmestre et échevins de la ville et châtellenie de Bergues- Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
