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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1084 | 0 | 1688 | 1702 | Biens fonciers, dépendance de la terre et seigneurie de L'Ecluse, saisie, hypothèque, fiefs, rentes. Conflit de juridictions (gouvernances de Lille et de Douai) | Dossier volumineux en bon état général dont des écrits pour l'intimé, une procuration pour l'un des appelants, des correspondances, un écrit de la gouvernance de Lille de janvier 1701, des quadrupliques du 7 février 1702, des lettres de relief d'appel de juin 1699, un écrit pour les appelants |  | |
| 7715 | 0 | 1681 | 1687 | Biens communaux, droit de pâturage, amende due en cas de pâturage des bêtes à cornes dans les bois verts de Velvain par application du placard des Archiducs de 1619 | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces de seconde instance fournies par les intimés dont un inventaire, des extraits du registre aux causes de la gouvernance de Douai, la copie du placard des archiducs de 1619, un écrit de griefs pour l'appelant, une attestation des bailli et hommes de fief de Guignies et un avertissement pour les intimés. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 25 septembre 1681. | | |
| 6665 | 0 | 1697 | 1699 | Biens communaux, demande de destruction d'un mur érigé sur les terres de la commune | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses. La première liasse réunit 3 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 novembre 1697 et un avertissement. La seconde liasse renferme 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, un "avertissement communicant" et la sentence avant dire droit du 19 février 1699 dont il est fait appel (une mention portée par le greffier du bailliage à la fin de l'inventaire indique que les pièces ont été envoyées à la Cour mais on ignore qui a fait appel) | | |
| 9814 | 0 | 1691 | 1691 | Bénéfices ecclésiastiques, Valeur des rendages des biens d'une cure (Maresches) | Petit dossier contenant 6 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête et une pièce en mauvais état | | |
| 5339 | 0 | 1700 | 1705 | Bénéfices ecclésiastiques, canonicat de Seclin : deux bulles pontificales ont été délivrées pour le même bénéfice. Il s'agit donc de déterminer laquelle est nulle et subreptice et d'examiner les droits acquis par le possession puisque Briois est entré en possession du canonicat en 1696 alors que la bulle d'Ignace de Lagrange a été enregistrée au parlement en 1699 sous condition d'agir au possessoire | Dossier assez volumineux, comprenant une première série de 25 pièces, avec un inventaire correspondant, versées par Ignace de Lagrange, dont la requête en enregistrement des bulles du 17 novembre 1699, l'extrait des registres du parlement qui l'accorde, la déclaration de la gouvernance de sa capacité à posséder le bénéfice de 1690, pièces d'enquête de 1701, la bulle attribuant un canonicat en l'église séculière et collégiale de Saint-Piat de Seclin à Ignace de la Grange du 26 juillet 1699, la sentence de la gouvernance du 27 mars 1705, une deuxième série de 26 pièces, avec un inventaire, toujours pour de La Grange sur contentieux incidentel sur les enquêtes, pièces d'enquête avec factum (imprimé et copie manuscrite) rédigé par Bridoul, 1702 | | |
| 16040 | 0 | 1711 | 1711 | Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure" | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 30696 | 0 | 1690 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles | Pièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués) | | |
| 5082 | 0 | 1698 | 1698 | Bénéfice ecclésiastique, revenu d'une chapelle attachée à l'église paroissiale de Sassegnies, complainte et trouble de faits | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire dont une information, une assignation, une comparution, une consultation d'avocats au parlement et la sentence du 14 juillet 1698 | | |
| 25173 | 0 | 1679 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume) | Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse | | |
| 30325 | 0 | 1693 | 1693 | Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations | Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints | |
