Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27324

Cote 8B1/27324
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClain et saisie
Année de début1705
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 4 pièces d'appel dont la commission fournies par Josse Six avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six JosseMédecinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Etienne JosephTuteur de François Michel DelesléLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Etienne JosephLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six JosseMédecinLille

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