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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27760 | 0 | 1685 | 1685 | Exécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies) | Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682 |  | |
| 11708 | 0 | 1692 | 1692 | Auxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute) | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14325 | 0 | 1703 | 1705 | Succession, exécution testamentaire, négation de la qualité de tuteur ou curateur des enfants de Jeanne Poisson permettant le remploi des deniers de la maison mortuaire | Petit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | | |
| 16371 | 0 | 1698 | 1699 | Succession, maison mortuaire de Catherine de Conninck | 2 pièces sans inventaire | | |
| 16875 | 0 | 1707 | 1707 | Relief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes) | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | | |
| 30458 | 0 | 1688 | 1689 | Paiement de rentes seigneuriales | Liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur (J. Heddebaut) dont un inventaire et la requête du 13 octobre 1688 | | |
| 30997 | 0 | 1715 | 1717 | Auxiliaire de justice, salaire dû à un avocat | 7 pièces en mauvais état (humidité, moisissures) | | |
| 31509 | 0 | 1699 | 1699 | Gestion des biens et revenus de l'hôpital d'Haubourdin ; exécution des intentions de fondateurs ; dégradation des bâtiments ; responsabilité du receveur fermier ou admodiateur | 38 pièces reliées : pièces de procédure (réponse, dupliques, "contreadvertissement communicatif", procès-verbaux de comparution) et pièces fournies à l'occasion du procès dont : des textes royaux (imprimés ou manuscrits) relatifs à l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem ; une copie des statuts des commanderies de cet ordre ; 4 comptes de l'hôpital d'Haubourdin présentés en 1636, 1648, 1652 et 1665 ; un compte des hôpitaux et maladreries de Lille, Orchies et Condé présenté le 17 juin 1681 par Pierre de Langre ; le bail à ferme concédé le 21 mars 1690 à Pierre de Langre par Jean François Fabry de Clezieux, chevalier des ordres militaires de Notre Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare, commandeur d'Haubourdin ; un acte notarié dressé sur ordre de Fabry de Clezieux le 18 mars 1690 à l'occasion de sa visite de l'hôpital d'Haubourdin visant à s'assurer que "les hospitalités, le service divin et les oeuvres pieuses" y sont assurés conformément aux textes royaux et aux statuts de l'ordre. 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 7 décembre 1699 | | |
| 29617 | 0 | 1696 | 1696 | Procès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'Agimont | Pièces de l'information menée contre le Prévôt | | |
| 909 | 0 | 1680 | 1682 | Succession d'Heltrude Foignies, veuve de Guillaume Bataille, conflit entre héritiers, partage de biens fonciers, donations : contestatation de la validité d'une donation faite par contrat de mariage, donation à cause de mort, donation de tous biens, donation faite à une servante | Dossier volumineux d'une centaine de pièces réparties en deux liasses. Parmi les pièces : une requête, une sommation suite à la requête, des répliques, une donation de plusieurs terres, un exploit de saisie, un partage, des contredits, une enquête, un écrit d'ampliation, un arrêt rendu par la cour de parlement de Metz le 28 janvier 1678, une requête présentée au bailliage d'Avesnes par Marie Foignies, une autre enquête, des solutions, un exploit d'assignation, des dupliques, une quittance, un autre arrêt rendu par la cour de parlement de Metz, un extrait des registres de baptême d'Avesnes, deux sentences interlocutoires, une copie de l'expurgation de Gillion et sa femme, une copie de l'enquête de Gillion, des répliques, des extraits de registres du bailliage d'Avesnes, des défenses, des partages, des requêtes présentées par Gillion, une procuration, des contredits, un contrat de mariage, une donation, la sentence dont il est fait appel | |
