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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5131017011701Succession, partage : défaut de production de l'inventaire des biensPetit dossier de 5 pièces d'appel dont relief d'appel avec inventaireVoir
2702016921693IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôleVoir
27498017001700Succession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terrePetit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquetVoir
7247016971697indéterminéPetit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
28319017051705Auxiliaire de justice, régie de terres saisies, baux judiciaires, charge du commissaire aux saisies réelles, non respect des procédures : défaut de signification, application de la coutume, application de l'ordonnance civile de 1667, effet de la noblessePetit dossier de 5 pièces de premières instances avec inventaire avec requêtes, écrits d'avertissementVoir
27354016941694Procédure : effet suspensif de l'appelPetit dossier de 5 pièces de procédure incidente devant le parlement, les parties ont interjeté appel au principal d'une sentence rendue par l'office de SaultainVoir
5217016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2Voir
9262016901698RentePetit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à PronnierVoir
5035016971697SaisiePetit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaireVoir
153016711680Main levée sur des biens saisisPetit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du QuesnoyVoir

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