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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5131 | 0 | 1701 | 1701 | Succession, partage : défaut de production de l'inventaire des biens | Petit dossier de 5 pièces d'appel dont relief d'appel avec inventaire | ||
2702 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle | ||
27498 | 0 | 1700 | 1700 | Succession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terre | Petit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquet | ||
7247 | 0 | 1697 | 1697 | indéterminé | Petit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instance | ||
28319 | 0 | 1705 | 1705 | Auxiliaire de justice, régie de terres saisies, baux judiciaires, charge du commissaire aux saisies réelles, non respect des procédures : défaut de signification, application de la coutume, application de l'ordonnance civile de 1667, effet de la noblesse | Petit dossier de 5 pièces de premières instances avec inventaire avec requêtes, écrits d'avertissement | ||
27354 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : effet suspensif de l'appel | Petit dossier de 5 pièces de procédure incidente devant le parlement, les parties ont interjeté appel au principal d'une sentence rendue par l'office de Saultain | ||
5217 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2 | ||
9262 | 0 | 1690 | 1698 | Rente | Petit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à Pronnier | ||
5035 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie | Petit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaire | ||
153 | 0 | 1671 | 1680 | Main levée sur des biens saisis | Petit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du Quesnoy |