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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5217016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2Voir
9262016901698RentePetit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à PronnierVoir
5035016971697SaisiePetit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaireVoir
153016711680Main levée sur des biens saisisPetit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du QuesnoyVoir
28512016991700Dettes, prêts d'argentPetit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuveVoir
24733016521653Procés incident en entérinement de lettres de relief. Objet du procès principal : conséquences de la renonciation d'une veuve aux meubles et dettes de son mari ; exécution des dispositions d'un contrat de mariage ; contestation, sur la base des dispositions de la coutume de Valenciennes, des droits d'une veuve se disant héritière mobilière de son mari en vertu de son contrat de mariagePetit dossier de 5 pièces dont un inventaire, des solutions pour la Madeleine Resteau, un écrit en forme de mémoire pour Françoise de la ChapelleVoir
2681016921692Métiers : prétendus défauts dans la confection de vêtements à Cambrai, contestation de l'expertisePetit dossier de 5 pièces dont un inventaire, un procès-verbal des 28 et 31 juillet 1692 contenant le jugement des mayeurs sermentés du corps des maîtres tailleurs de Cambrai et un "éclaircissement" des défauts du juste-au-corps et de la veste en question, un "extrait des lettres de police et règlement du corps de mestier des maistre tailleurs d'habits de cette ville de Cambrai du 21 mars 1600", une requête de Watier du 4 août 1692 par laquelle il conteste l'expertise des mayeurs du corps de métier et la sentence de l'échevinage du 4 août 1692 déclarant que les mayeurs ont mal jugé et condamnant Watier à reprendre l'habit en question (l'appel de Watier est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
771016871687Désertion d'appel, amende de fol appelPetit dossier de 5 pièces dont un inventaire, une procuration, un acte de la cour où il est requis une désertion d'appel, une ordonnance de fournirVoir
25967016801680Respect d'un accord sur le redressement du montant des adjudications après la vente à la criée des herbages de terres situées à Mormal, refus de se conformer à l'accord au nom des droits du roiPetit dossier de 5 pièces en assez mauvais état (haut des pièces endommagé) dont les suppliques et réponses du lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts du Hainaut (Charles de Blanchet) et du substitut (Nicolas François Du Mars) pour la défense des droits du roiVoir
4886017061707Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèquePetit dossier de 5 pièces en assez mauvais état, sans inventaire, dont un extrait du registre aux plaids, des reproches pour le demandeur (grâce auxquels on apprend que la saisie a été décrétée par les mayeur et échevins de Vergnies le 17 avril 1706), un écrit de contredit pour Durieu servi le 5 février 1707Voir

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