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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7511 | 0 | 1680 | 1680 | Dettes pour arrérages de rente, désignation d'un curateur judiciaire à la maison mortuaire du débiteur, vente par décret, distribution des deniers | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces dont la requête du 21 février 1680 visant à obtenir la désignation d'un curateur aux biens vacants du sieur de Bantouzel, une "déclaration des devoirs faits par Druon Hiolle, curateur commis aux biens du sieur de Bantouzel", une "déclaration des honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douay et Orchies au subiet de la distribution des deniers procédant de la vente faite par décret de toutte une maison, jardin et héritage à usage de blanchisserie scituée en cette ville...aiante appartenue à la curatelle du sieur de Bantouzel" et l'ordonnance de distribution des deniers du 10 juillet 1680 (en double exemplaire) |  | |
| 10509 | 0 | 1680 | 1680 | Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétence | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26863 | 0 | 1676 | 1680 | Lettre de change | Une liasse de vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence prononcée par l'échevinage de Valenciennes du sept juin 1680, un acte de caution de dépens, un écrit de poursuite menée contre Raparlier, la réponse, les répliques, les dupliques, un étiquet du Prince de Montmorency, une enquête et les titres produits en vertu de l'enquête | | |
| 26199 | 4 | 1679 | 1680 | Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de Râches | Petite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparution | | |
| 26099 | 0 | 1679 | 1680 | Lettre de change, stil des marchands (stil mercantil), intérêts | Dossier volumineux en assez bon état général, contenant, outre les pièces de procédure dont, les inventaires de fournissemnt, une enquête faite à Lille après commission réquisitoriale des bailli sur le stil mercantil concernant les lettres de change, hommes de fief et échevins de la cour féodale de Noortberkin (Vieux-Berquin), une lettre de change et un compte des biens abandonnés par Liévin Reulle et sa femme à leurs créditeurs dont Marie Cocquel | | |
| 6787 | 0 | 1679 | 1680 | Rente, paiement des arrérages, modération liée à la guerre, déclinatoire de compétence | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Claude Bonnet, un écrit de réponse à la requête du 2 septembre 1679 avec, en pièce jointe, une copie manuscrite de la "déclaration du Roy portant que les communautés des dioceses des eveschés de Metz, Toul et Verdun et ressort du parlement de Metz resteront en la possession des usages, bois et autres biens communs alliennéz deuis trente ans en remboursant etc." | | |
| 11384 | 0 | 1680 | 1680 | Impôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terre | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaire | | |
| 25755 | 0 | 1680 | 1680 | Partage de biens sans autre précision | Petit dossier de deux pièces en bon état général, un plaid tenu par Pierre Blondel, lieutenant de la Gouvernance de Lille et une pièce de procédure. | | |
| 153 | 0 | 1671 | 1680 | Main levée sur des biens saisis | Petit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du Quesnoy | | |
| 2769 | 0 | 1680 | 1680 | Succession testamentaire de Martin Janssens, seigneur de Martinsart | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 3 pièces : le testament de Martin Janssens, sieur de Martinsart, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, fait à Venise en 1678 (en italien), sa traduction en français et un extrait du registre aux mémoires devant les échevins de Lille | |
