Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25082

Cote 8B1/25082
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions, compétence administrative et judiciaire sur la nouvelle banlieue et district de Tournaisis, amendes pour défaut d'entretien des chemins de Saint-Maur
Année de début1679
Année de fin1681
NotesPetit dossier de trois pièces avec inventaire dont un extrait du cachereau des visitations des chemins du village de Saint-Maur et un extrait des procédures devant le Magistrat de Tournai
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roupin AlbertBailli de Saint-MaurSaint-Maur (Tournai)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dauchy JeanSaint-Maur (Tournai)
Théry ArnouldEmprenant pour les échevins de TournaiIndéterminé

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