Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4444
| Cote 8B1/ | 4444 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : acceptation de la succession (modalités de cette acceptation), répartition des dettes de la maison mortuaire, obligation de l'héritier mobiliaire aux dettes du défunt |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier de 34 pièces fournies en appel avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent notamment des pièces du procès de première instance, une requête adressée par Gossart au bailliage du Quesnoy dans laquelle il expose que le greffier et le prévôt de Landrecies refusent de recevoir son appel (12 mars 1680), un écrit contenant ses griefs et causes d'appel, les réponses et réplique de l'intimé, les dupliques de l'intimé du 10 septembre 1680, une enquête pour l'appelant (3 décembre 1680), des contredits pour l'appelant du 22 avril 1681, des salvations pour Gossart, deux factums manuscrits, des reproches pour Jean Piettre du 15 avril 1681, des salvations pour Piettre du 20 mai 1681 et le dictum de la sentence du bailliage du 24 mai 1681 (sentence infirmant la sentence de la prévôté du 26 février 1680), une copie du contrat de mariage de Jean Piettre et Catherine Gossart du 8 décembre 1677, le compte de l'hôpital de la ville de Landrecies pour l'année 1678, un accomodement passé le 16 mars 1678 entre Jean Piettre et Calixte Gossart "sur quelques difficulté qui se trouvoit sur le contract de mariage dudict Jean Piettre et Catherine Gossart", une copie du testament de Calix Gossart du 8 juillet 1680, un "Factum pour Jean Piettre, prétendu héritier mobiliaire, intimé..." rédigé par des avocats à la cour de Mons (23 août 1680), un autre factum du 11 avril 1681 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Landrecies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gossart Nicolas | Fils de feu Calixte (Calix) Gossart, beau-frère de Jean Piettre | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Piettre Jean | Fils de Basile Piettre, époux de Catherine Gossart (fille de feu Calixte Gossart), beau-frère de Nicolas Gossart | Bourgeois et marchand | Landrecies |
Deuxième juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Piettre Jean | Fils de Basile Piettre, époux de Catherine Gossart (fille de feu Calixte Gossart), beau-frère de Nicolas Gossart | Bourgeois et marchand | Landrecies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gossart Nicolas | Fils de feu Calixte (Calix) Gossart, beau-frère de Jean Piettre | Maroilles |
