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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14862017101711Paiement d'un muid de blé et d'avoineUne seule pièce (enquête n°12) Voir
14861016971699Métiers, exemption du droit de chaussée pour les cabaretiers (Marly)Deux pièces (enquêtes devant le Echevinage de Valenciennes)Voir
14860017001701Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai)Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
14859016991700Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines)Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
14858016981700Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valetDossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) Voir
14857017041705Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisisDeux pièces (enquêtes)Voir
14850016961698Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défautDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état)Voir
1485015321532Acte passé par les religieuses de l'abbaye des Prés de Douai et Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, devant le Grand Conseil de Malines.Voir
14845016401643Animaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligationDossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant Voir
14844016641674Impôts et taxes, fraude dans la collecte des droits du selPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire. Chacune des parties a présenté une requête au roi à Bruxelles, qui renvoie au Grand Conseil de Malines.Voir

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