Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6391 à 6400 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14913016941695Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries)Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) Voir
14909016991700Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14905016191624Liquidation en vertu d'une obligation de garantDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
14904017121712Dette, paiement pour les bottes de foin livréesDossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
14895017131713Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de MarchiennesDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire Voir
14894016881689Indéterminé (forclusion d'un fournissement)Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
14892016751676DetteDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
14883016161618Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyageDossier de 30 pièces cotées sans inventaire Voir
14874017001700Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande hayeDossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire Voir
14873017021702Séparation des époux, droit des biens, capacité pour une femme séparée de son mari d'aliéner ses propresUne pièce cotée CCCVoir

logos