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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 596 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant O'Farel, seigneur du Fayt, chevalier ancien conseiller en la cour de parlement de Flandre, à Thadé, O'Farel, écuyer, seigneur Delisle, commissaire des guerres au département de Maubeuge et O'Farel, veuve de Pamart, de son vivant écuyer et seigneur d'Escaufourt. Lieux : Château de Platteville en Gâtinais, Avesnes et Cambrai. |  | ||
| 5960 | 0 | 1648 | 1649 | Procès principal : vente par procuration, nantissement provisionnel, rente, exécution d'une sentence. Procès incident auxiliaire de justice: nullité d'une procuration, impossibilité pour un greffier - en vertu de son serment d'admission - de remplir la fonction d'avocat dans une cause concernant ses proches parents | Dossier assez volumineux, contenant 37 pièces, tant de première instance que d'appel, dont 3 inventaires : un inventaire des écrits du procès "incidentel" devant le Magistrat de Valenciennes (procès pour lequel Jean Pamart a désigné comme avocat et procureur son oncle, Nicolas Pamart, licencié ès lois et greffier de la ville de Valenciennes), un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait des lettres du vendaige faict le 12 d'aoust 1648 par recours a la traicte d'Anne Desmaretz, vesve de Jean de Hollande, d'un jardin et heritaige appertenant a Jean Pamart et Marguerite Geel, sa femme, seant au faubourg d'Anzin...", le dictum de la sentence du 7 novembre 1648 dont il est fait appel, un factum pour Jean Pamart (avisé à Malines le 6 décembre 1648) et un avertissement pour Pamart | | |
| 5961 | 0 | 1691 | 1691 | Droit de bourgeoisie : contestation de la qualité de bourgeois de Dixmude, impossibilité d'appartenir à deux bourgeoisies | Petit dossier contenant une première liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire, et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 17 octobre 1691, la procuration donnée à Buen (en flamand avec traduction en français) | | |
| 5965 | 0 | 1698 | 1699 | Reddition de comptes du receveur de la Longueville. Arrérages de rente. Compétence de la cour de Mons sur la terre de la Longueville en tant que pairie du comté de Hainaut | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, la requête du 18 décembre 1698 et la réponse de la défenderesse | | |
| 597 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Broise, à Delorme, contrôleur et régisseur général des postes, et Carabeux, également régisseur. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 5971 | 0 | 1691 | 1691 | Droit des gens mariés, succession, conjoint survivant dans la coutume de Luxembourg. Administration de la succession par les enfants du premier lit. Renonciation de la veuve | Dossier contenant toutes les pièces du procès (une liasse de 21 pièces) dont un inventaire, la requête du 27 janvier 1691, l'enquête pour la demanderesse du 24 mars 1691 et la sentence rendue en faveur de la demanderesse le 18 mai 1691 | | |
| 598 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Guislain, marquis de Bergues-Saint-Winoc, colonel en second du régiment d'Anhalt, aux lieutenant et échevins du village de Mons et administrateurs des biens appartenant aux pauvres en l'église de Mons. | | ||
| 5981 | 0 | 1710 | 1711 | Bail d'habitation : commandement d'évacuer une maison occupée par rétrocession de bail | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la constitution de procureur pour Manesse ; la commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 15 octobre 1710 (sur parchemin avec reste de sceau emballé) ; la requête présentée par Duchateau au Magistrat de Cambrai en tant que "juge supérieur et réformateur des sentences de la ville du Casteau Cambresis" le 26 septembre 1710 (dans cette requête, Duchateau expose qu'il s'est porté appelant de la sentence rendue par l'échevinage du Cateau-Cambrésis le 19 juillet 1710 et sollicite l'entérinement de ses lettres de requête civile et une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions ; une mention marginale indique que le Magistrat a accordé la commission de relief sans les clauses par une ordonnance du 30 septembre 1710 dont Duchasteau s'est illico porté pour appelant) ; l'acte du bail accordé par Biseau à Michel Courbé (Pourbez) le 23 mars 1708 ; un avertissement communicatif pour l'appelant | | |
| 5982 | 0 | 1509 | 1510 | Paiement de la rançon de Jehan de Lannoy, abbé de Saint-Bertin, demande de remboursement de cette rançon par application du traité de paix fait à Francfort en 1489 | Dossier peu volumineux contenant 14 pièces, sans inventaire. De nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces se trouvent deux écrits contenant les "Griefs et causes d'appel" des religieux, abbé et couvent de Saint-Bertin | | |
| 5984 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement des rendages d'une ferme, partage d'une succession, litispendance | Dossier contenant une liasse de 36 pièces dont 2 inventaires des pièces fournies par le défendeur, la requête du 15 décembre 1696 contre Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 aoust 1669 en forme de chirographe et de leur autorité pour les mineurs entre messire Jean Maximilien Ferdinand, comte de Belleforière etc., à titre de dame Justine Helaine de Haynin sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, seigneur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seingeur de Warlain...", un avertissement communicatif pour les demandeurs et le dictum de la sentence de la gouvernance du 28 mars 1697 déboutant le défendeur de sa demande de congé de cour et admettant les parties à prouver | |
