Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 573

Cote 8B1/573
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1761
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les consorts Rabat, père et fils, à Mouchie (Monchie). Lieu : Willems
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