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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7104	0	1678	1681	Réparation d'injures	Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 31 pièce avec inventaire versées par François Foubert dont la lettre de mai 1677 adressée au sieur Sarau et contenant les insultes, une enquête préparatoire visant à vérifier l'authenticité de la lettre, requêtes reconventionnelles de Piquart, requête civile visant à alléguer des faits nouveaux et une seconde liasse de 6 pièces d'enquête fournies par Picquart. La sentence étendue de l'échevinage du 23 octobre 1681est jointe au dossier et porte la mention de l'appel
14124	0	1678	1679	Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de rente	Dossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondant
15078	0	1678	1678	Emprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardien	Dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire
24868	0	1678	1678	Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de Nomain	Dossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678
4165	0	1678	1679	Perception de la taille à Vendegies-sur-Ecaillon (octroi d'exemption de complaisance, absence de publication avant la perception). Détournement de fonds publics (dépenses extraordinaires faites par les gens de Loi aux frais de la communauté)	Petit dossier en bon état contenant 3 pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : un inventaire (sans toutes les pièces correspondantes), la réponse des défendeurs et des dupliques des défendeurs. Le dossier contient également une requête non datée
4167	0	1678	1681	Impôt : contestation de l'assiette des impôts (taille) exigés par la Loi de Vendegies-sur-Escaillon, imposition injuste et tortionnaire, exemptions de complaisance	Dossier en bon état général contenant deux liasses et 8 pièces volantes. Les deux liasses correspondent à deux procès différents mais Michel Cauro est partie dans ces deux affaires qui portent toutes les deux sur la taille à Vendegies-sur-Escaillon. On ne peut pas déterminer à l'occasion de laquelle de ces deux affaires les pièces volantes ont été produites. La première liasse contient 4 pièces fournies par Garson dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête du 28 décembre 1678, les répliques de Garson, un extrait du dictum de la sentence rendue le 4 septembre 1679. L'inventaire, dressé le 24 février 1680, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et indique que les pièces ont été envoyées "au greffier de la Cour"). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Michel Cauro, mayeur de Vendegies-sur-Escaillon, et les censiers du lieu (partie jointe) à l'occasion du procès qui les a opposés aux manants de Vendegies-sur-Escaillon, devant le bailliage du Quesnoy dont un inventaire et les pièces correspondantes (parmi ces pièces : une requête présentée par Michel Cauro le 8 janvier 1680, une copie d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy en décembre 1677 concernant les modalités de calcul et de répartition de la taille à Vendegies-sur-Escaillon, une autre requête de Cauro du 11 janvier 1680, un extrait du dictum de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 26 janvier 1680. L'inventaire, dressé le 28 janvier 1681, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et mentionne que les pièces seront portées "à la Cour de Tournay"). Les 8 pièces volantes sont relatives aux tailles payées à Vendegies-sur-Escaillon (voir colonne pièces remarquables)
890	0	1678	1680	Rente	Dossier composé de deux liasses. Une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles un inventaire, la requête du 6 mai 1678, des répliques, un étiquet, des quittances de payement des rentes. Une autre liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des réponses, un étiquet, une enquête, un extrait du dictum de la sentence du bailliage du 16 mars 1680 dont il est fait appel
11020	0	1678	1680	Dettes, Recouvrement d'une créance	Dossier de 65 pièces cotées sans inventaire
23261	0	1678	1703		Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (1678 et 1703). Cet article contient deux séries de pièces : 1°) Une forte liasse en grande partie déliée contenant 161 procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1678. Les procès-verbaux sont numérotés (chiffre placé en haute à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal ; sur le premier procès verbal figure également l’indication « n 5° ». Ces procès-verbaux sont en partie rongés par l’humidité et les moisissures. 2°) Une liasse encore reliée contenant 11 procès verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 20 janvier et le 22 décembre 1703. Ces procés-verbaux sont numérotés (chiffre placé en haute à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal ; sur le premier procès verbal – qui est celui du 22 décembre 1703, placé au dessus de la liasse – figure également l’indication « n 31° »). Le haut de la plupart de ces procès-verbaux est rongé par l’humidité.
12700	0	1678	1680	Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck)	Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction)

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