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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31554 | 0 | 1677 | 1680 | Entérinement de lettres d'octroi, constitution du clos de l'abbaye de Saint-Amand | 1 pièce : inventaire du sac contenant les pièces et titres produits par l'abbé de Saint-Amand au procès pendant "pour l'intherinement des lettres (…) obtenues du roy pour former et renserrer plusieurs heritages pour l'erection du clos [de l'abbaye]" | ||
12923 | 0 | 1677 | 1677 | Paiement de frais de geôle, prison | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire | ||
12368 | 0 | 1677 | 1679 | Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant | ||
26186 | 0 | 1677 | 1677 | Bail de terres à Houtkerque | Dossier de 27 pièces avec inventaire dont l'acte de Bail de 1674, plusieurs courriers adressés au procureur François Philipo pour lui donner des consignes par Charles du Raule, | ||
30593 | 0 | 1677 | 1677 | Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel | 3 pièces | ||
26569 | 0 | 1677 | 1680 | Droit de Pontage pour l'achat d'arbres | Volumineux dossier de 121 pièces dont la moitié en flamand suivies de leur traduction en français. les pièces en langue française se divise entre les pièces de première et de seconde instance, seule la sommation en vertu d'une ordonnance du Conseil souverain de transmettre les pièces du procès témoigne de l'appel sur appel | ||
5185 | 0 | 1677 | 1678 | Mauvaise administration du temporel d'une église | Dossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une information | ||
24559 | 0 | 1677 | 1688 | Conflit commercial, Paiement pour l'achat de bois | Dossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur. | ||
24560 | 0 | 1677 | 1678 | Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitaux | Dossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête. | ||
25559 | 0 | 1677 | 1677 | Compétence gracieuse du Conseil souverain, minorité | Liasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur général |