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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5134 | 0 | 1692 | 1693 | Cession d'un marché de bois, absence de livraison, revente, dommages et intérêts | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 17 pièces pour le demandeur, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec un inventaire pour le défendeur, ainsi que 15 pièces séparées, dont de nombreuses pièces d'enquête |  | |
| 24444 | 0 | 1672 | 1672 | Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payés | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant | | |
| 13987 | 0 | 1680 | 1680 | Cense de Vaucelette | Une pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai | | |
| 5083 | 0 | 1684 | 1685 | Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faits | Dossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverain | | |
| 90 | 0 | 1708 | 1714 | Cense | Dossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscrit | | |
| 1087 | 1 | 1699 | 1701 | Célébration de funérailles et inhumation du curé Nicolas Dominique Mahieu. Complainte trouble de fait : possession immémoriale du droit d'enterrer les curés de Saint-Nicolas et des autres paroisses de Douai | Dossier très volumineux, en deux grosses liasses contenant plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des requêtes des demandeurs des 28 et 30 décembre 1699, une copie du procès-verbal du 31 décembre 1699, une requête des demandeurs du 12 janvier 1700, une copie du procès-verbal du 16 janvier 1700, des répliques des demandeurs du 22 janvier 1700, une sentence de la gouvernance du 25 janvier 1700, des écrits des demandeurs des 1er et 26 février 1700, une réponse du défendeur du 10 février 1700, un écrit du défendeur du 12 février 1700, des dupliques pour le défendeur du 2 mars 1700, un avertissement communicatif des demandeurs du 12 mai 1700, des écrits des demandeurs des 13 et 23 juillet 1700, un avertissement pour le défendeur, un écrit du défendeur du 24 juillet 1700, des écrits des demandeurs du 26 octobre et du 10 novembre 1700, un écrit du défendeur du 24 novembre 1700, un écrit des demandeurs du 29 novembre 1700, des écrits du défendeur du 2 janvier et du 12 avril 1701, un avertissement communicatif des demandeurs du 23 mai 1701, des témoignages, des extraits du registre aux sentences de l'officialité d'Arras. Ces liasses contiennent également des pièces relatives à des procès concernant des affaires similaires (exemple : requête du 27 mai 1671 présentée à la gouvernance de Douai et Orchies par Henri De Cerf, chanoine de la collégiale Saint-Pierre) et plusieurs testaments de curés de 1652, 1658, 1664... Il contient aussi des copies de relevés des ventes des meubles des maisons mortuaires de plusieurs ecclésiastiques douaisiens (Jean Michel de Respin, pasteur de l'église collégiale Saint-Pierre, 1679, Laurent Saladin, religieux du couvent du Mont Saint Eloi et prieur de Flers, 1678, Pierre François Delabroye, vicaire de l'église collégiale Saint-Pierre, 1686) ainsi qu'un inventaire des meubles trouvés dans la maison mortuaire de Jacques Warnier, chapelain de la collégiale Saint-Pierre, président du séminaire fondé par Augustin de Raynast (1689) et son testament reçu par un notaire le 18 août 1686 | | |
| 6740 | 0 | 1684 | 1684 | Cautionnement, obligations du fidéjusseur, saisie pour paiement d'intérêts | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces non cotées, sans inventaire : un procès-verbal de comparution du 21 avril 1684, des dupliques pour Pierre Charpentier servies lors de cette comparution et le contrat de caution passé par Jacques Lemaire au profit de Montmonier et consorts le 19 janvier 1682 (sur parchemin) | | |
| 7590 | 0 | 1703 | 1703 | Cautionnement | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et Leblon | | |
| 4952 | 0 | 1699 | 1701 | Cautionnement | Dossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 4 pièces avec inventaire, et une seconde liasse de 39 pièces | | |
| 26822 | 0 | 1612 | 1612 | Caution, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant deux inventaires de fournissement (un par partie) et les pièces afférentes dont plusieurs extraits de la cour de l'échevinage de Lille, des avis d'avocat, une enquête, la cédule du cinq août 1609 et des extraits des coutumes de Lille | |
